Communiqué

 

“Le CSE en bref
Pour rappel, le CSE est devenu depuis le 1er janvier 2020 la principale institution de représentation du personnel. Le comité social et économique (CSE) doit être mis en place dans toutes les entreprises de 11 salariés et plus. Il remplace le comité d’entreprise, les délégués du personnel, les membres du CHSCT ou de la délégation unique du personnel.
Le CSE est mis en place à l’initiative de l’employeur qui doit organiser les élections. Un salarié de l’entreprise ou une organisation syndicale peuvent demander à l’employeur d’organiser ces élections.

Les risques
Le contexte sanitaire et économique actuel ne doit pas démotiver les entreprises – et en particulier les PME – à organiser les élections professionnelles pour mettre en place le CSE au regard des enjeux que cela implique.
Outre les sanctions administratives, les entreprises qui n’organiseraient pas les élections professionnelles s’exposent à des risques juridiques importants, en particulier en matière de licenciement pour inaptitude et de licenciement pour motif économique, un vice de procédure serait constaté, provoquant une remise en cause du licenciement avec le versement des indemnités correspondantes.
Autre sanction : la perte des exonérations sociales sur les accords d’intéressement. Dès lors, pour bénéficier des exonérations sociales et fiscales tant sur le versement d’intéressement que sur les primes Macron, les entreprises devront être à jour des élections professionnelles.

Pour toutes ces raisons, il reste impératif que toutes les entreprises concernées s’astreignent à organiser des élections professionnelles.

Solution
Nous avons été informés du retard de certaines entreprises à la mise en place du CSE, vous devez agir et l’UPE66 vous accompagne.
L’UPE 66 peut vous aider dans la perspective de la mise en place de votre CSE. Sylvie Gayraud peut vous conseiller et mettre en place une formation afin de répondre à cette obligation légale, n’hésitez pas à la contacter ! (sylvie.gayraud@upe66.com)”