(Communiqué)

 

Présentation du nouveau système d’information sur les armes

 

-« Le service central des armes et explosifs (SCAE) du ministère de l’Intérieur a engagé en 2019 la
transformation numérique de la politique publique de contrôle des armes et des explosifs.
Le système d’information sur les armes (SIA), successeur de l’application vieillissante AGRIPPA, qui recense aujourd’hui les détenteurs d’armes, sera complètement opérationnel dans quelques mois.
Le déploiement de ce nouvel outil numérique de gestion administrative des armes civiles vise trois
objectifs :
– la simplification de la réglementation et des démarches administratives ;
– la dématérialisation de la gestion et du suivi des démarches administratives de commerce,
d’acquisition et de détention d’armes ;
– la sécurisation de la détention et de l’acquisition d’armes : traçabilité des armes en temps réel,
récurrence des contrôles (des professionnels et des détenteurs) et lutte contre la fraude
documentaire grâce à l’interconnexion du système avec des applications tierces des fédérations
notamment (chasse, tir, ball-trap, ski/biathlon).
Déjà déployé chez les armuriers, le SIA sera opérationnel au sein des préfectures à partir de février
2022. A compter de cette date, les près de cinq millions de détenteurs d’armes y auront également
progressivement accès.
Les enjeux en termes d’information et d’adhésion des détenteurs sont importants. Chaque
détenteur devra en effet créer, avant le 1er juillet 2023, un compte personnel sur le SIA pour
conserver son droit à détenir des armes.
A l’occasion d’un déplacement dans notre région, le chef du service central des armes et explosifs
animera une réunion aux côtés du directeur de cabinet du préfet, afin de présenter le nouveau système d’information sur les armes aux professionnels et représentants locaux des fédérations de chasse, tir et ball-trap, ainsi qu’à la presse uniquement (le lundi 13 décembre 2021). A cette occasion seront détaillés les enjeux de la création du SIA, le rôle des professionnels, de l’administration et des détenteurs ainsi que le plan d’accompagnement des usagers-détenteurs qui sera mis en place ».