(Communiqué)

 

La Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées Orientales communique : Calamité Agricole suite au gel du 04 au 08 avril 2021

 

« Après avis favorable du Comité National de la Gestion des Risques en Agriculture du 17 novembre 2021 et du 2 décembre 2021, un arrêté ministériel du 8 décembre 2021 définit la zone et les biens reconnus comme sinistrés suite au gel du 4 au 8 avril 2021, qui pourront prétendre aux indemnisations du régime des calamités agricoles.

 

1)Biens sinistrés : pertes de récolte sur artichaut. Zone sinistrée : Communes de Bompas, Canet-en-Roussillon, Corbère, Elne, Latour-bas-Elne, Perpignan, Pia, Sainte-Marie-la-Mer, Saint-Nazaire, Thuir, Villelongue-de-la-Salanque

 

2)Biens sinistrés : pertes de récolte sur amandes, grenades, coings, kakis, kiwis, poires, pommes, noix. Zone sinistrée : Communes d’Alénya, Arboussols, Argelès-sur-Mer, Bages, Baho, Baixas, Banyuls-dels-Aspres, Le Barcarès, Bompas, Bouleternère, Le-Boulou, Brouilla, Cabestany, Calce, Camélas, Campôme, Canet-en-Roussillon, Canohès, Cases-de-Pène, Castelnou, Catllar, Céret, Clara, Claira, Codalet, Conat, Corbère, Corbère-les-Cabanes, Corneilla-de-Conflent, Corneilla-del-Vercol, Corneilla-de-la-Rivière, Elne, Espira-de-l’Agly, Espira-de-Conflent, Estagel, Estoher, Eus, Fillols, Finestret, Fourques, Fuilla, Ille-sur-Têt, Joch, Laroque-des-Albères, Latour-bas-Elne, Latour-de-France, Llauro, Llupia, Marquixanes, Maureillas-las-Illas, Los Masos, Millas, Molitg-les-Bains, Montalba-le-Château, Montauriol, Montescot, Montesquieu-les-Albères, Montner, Néfiach, Ortaffa, Palau-del-Vidre, Passa, Perpignan, Peyrestortes, Pézilla-la-Rivière, Pia, Pollestres, Ponteilla, Prades, Reynès, Ria-Sirach, Rigarda, Rivesaltes, Rodès, Saint-André, Sainte-Colombe-de-la-Commanderie, Saint-Cyprien, Saint-Estève, Sahorre, Saint-Féliu-d’Amont, Saint-Féliu-d’Avall, Saint-Génis-des-Fontaines, Saint-Hippolyte, Saint-Jean-Lasseille, Saint-Jean-Pla-de-Corts, Saint-Laurent-de-la-Salanque, Sainte-Marie-la-Mer, Saint-Michel-de-Llotes, Saint-Nazaire, Saint-Paul-de-Fenouillet, Saleilles, Salses-le-Château, Le Soler, Sorède, Sournia, Tarerach, Taurinya, Terrats, Théza, Thuir, Tordères, Torreilles, Toulouges, Tresserre, Trouillas, Villefranche-de-Conflent, Villelongue-de-la-Salanque, Villelongue-dels-Monts, Villemolaque, Villeneuve-de-la-Raho, Villeneuve-la-Rivière, Vinça, Vivès.

 

3)Biens sinistrés : pertes de récolte sur raisin de cuve. Zone sinistrée : communes d’Alénya, Ansignan, Arboussol, Argelès-sur-Mer, Bages, Baho, Baixas, Banyuls-dels-Aspres, Bélesta, Bompas, Brouilla, Cabestany, Caixas, Calce, Camélas, Canet-en-Roussillon, Canohès, Caramany, Cases-de-Pène, Cassagnes, Castelnou, Caudiès-de-Fenouillèdes, Céret, Claira, Corbère, Corbère-les-Cabanes, Corneilla-del-Vercol, Corneilla-de-la-Rivière, Elne, Espira-de-l’Agly, Espira-de-Conflent, Estagel, Estoher, Feilluns, Finestret, Fosse, Fourques, Ille-sur-Têt, Joch, Lansac, Laroque-des-Albères, Latour-de-France, Le-Boulou, Le Soler, Le Vivier, Lesquerde, Llauro, Llupia, Los Masos, Marquixanes, Maureillas-las-Illas, Maury, Millas, Montalba-le-Château, Montauriol, Montescot, Montesquieu-les-Albères, Montner, Néfiach, Oms, Opoul-Périllos, Ortaffa, Palau-del-Vidre, Passa, Perpignan, Peyrestortes, Pézilla-la-Rivière, Pia, Planèzes, Pollestres, Ponteilla, Prades, Prugnanes, Rasiguères, Reynès, Rigarda, Rivesaltes, Rodès, Saint-André, Saint-Arnac, Sainte-Colombe-de-la-Commanderie, Saint-Cyprien, Saint-Estève, Saint-Féliu-d’Amont, Saint-Féliu-d’Avall, Saint-Génis-des-Fontaines, Saint-Hippolyte, Saint-Jean-Lasseille, Saint-Jean-Pla-de-Corts, Saint-Laurent-de-la-Salanque, Sainte-Marie-la-Mer, Saint-Martin de Fenouillet, Saint-Michel-de-Llotes, Saint-Nazaire, Saint-Paul-de-Fenouillet, Saleilles, Salses-le-Château, Sorède, Sournia, Tarerach, Tautavel, Terrats, Théza, Thuir, Tordères, Torreilles, Toulouges, Tresserre, Trevillach, Trilla, Trouillas, Villelongue-de-la-Salanque, Villelongue-dels-Monts, Villemolaque, Villeneuve-de-la-Raho, Villeneuve-de-la-Rivière, Vinça, Vingrau, Vivès.

 

4)Biens sinistrés : Pertes de récolte sur raisin de table. Zone sinistrée : Communes d’Eus, Marquixanes, Vinça.

 

5)Biens sinistrés : Pertes de récolte sur fèves. Zone sinistrée : communes de Laroque-des-Albères, Saint-Génis-des-Fontaines.

 

Les demandes d’indemnisation s’effectueront du 7 février 2022 au 9 mars 2022 inclus

a) soit par télédéclaration sur le site TéléCALAM TéléCALAM est une téléprocédure sécurisée qui permet aux agriculteurs d’effectuer une demande d’indemnisation dans le cadre de la procédure des calamités agricoles. L’accès se fait par Internet sur le site http://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr (Exploitation agricole/toutes les démarches/demander une aide PAC conjoncturelle ou structurelle/demander une indemnisation calamités agricoles)

b) soit par dossier « papier » à retourner à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer avant le 9 mars 2022. Le dossier papier est à télécharger le site des services de l’État https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-rural/ Agriculture/Aides-conjoncturelles/Calamites-agricoles Contact Direction départementale des territoires et de la mer Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez joindre la DDTM par téléphone au 04 68 38 10 35/30 ou par mail à l’adresse suivante : va.ly@i-carre.net ou dominique.couteau@pyrenees-orientales.gouv.fr