(Communiqué)

 

Communiqué du sénateur François Calvet sur les mesures économiques en faveur des stations de ski

 

-« Le Premier Ministre, en présence des ministres Bruno Le Maire, Elisabeth Borne, Jean-Baptiste Lemoyne, Roxana Maracineaunu et Joël Giraud a réuni, vendredi 11 décembre, les acteurs du secteur de la montagne afin d’envisager les conditions d’accompagnement de ces territoires, à la suite de la décision de fermeture des remontées mécaniques pour les vacances de Noël.

Cependant, le Gouvernement autorise certaines dérogations à cette fermeture. Peuvent ainsi continuer à utiliser les remontées mécaniques :

– Les professionnels dans l’exercice de leur activité ;

– Les pratiquants mineurs licenciés au sein d’une association sportive affiliée à la Fédération Française de Ski ;

– Les sportifs professionnels et de haut niveau ;

– Les personnes en formation continue ou pour lesquelles des entraînements sont nécessaires pour le maintien des compétences professionnelles ;

Les remontées mécaniques utilisées pour le transport collectif de personnes sur la base de l’autorisation du préfet du département

Après plusieurs concertations autour des représentants du secteur, le Gouvernement a annoncé des mesures de soutien pour aider les entreprises de la montagne qui sont impactées par cette fermeture.

Ainsi, les exploitants de remontées mécaniques, publics comme privés, bénéficieront d’un fonds de soutien leur permettant de compenser 70% des charges fixes liées à l’exploitation des remontées mécaniques, elles-mêmes fixées à 70 % du chiffre d’affaires en incluant les missions de sécurisation des domaines. Le chiffre d’affaires de référence sera calculé sur la moyenne des trois dernières années correspondant à la période de fermeture. Cette aide est déplafonnée, sous réserve d’une notification auprès de la Commission européenne.

L’ensemble des commerces situés dans les stations de ski et les vallées qui en dépendent, qui ont moins de 50 salariés et qui justifient d’une perte de chiffre d’affaires de plus de 50%, seront intégrés aux secteurs faisant l’objet du «plan tourisme» (liste S1bis). A ce titre, ils pourront bénéficier d’une aide au titre du fonds de solidarité pouvant aller jusqu’à 10 000 euros et de l’activité partielle avec une prise en charge à 100%. La mesure s’appliquera non seulement dans les communes des stations de ski, mais aussi dans les communes des vallées qui en dépendent (communes de montagne membre d’un EPCI support d’une station de ski et n’appartenant pas à une unité urbaine de plus de 50 000 habitants).

Les moniteurs de ski, à titre individuel, pourront accéder au fonds de solidarité avec un droit d’option leur permettant une compensation de perte de leur chiffre d’affaires allant jusqu’à 10 000 euros ou 20 % de leur chiffre d’affaires réalisé sur la même période en 2019.

Les autres activités touristiques et hôtelières liées au fonctionnement des stations de sports d’hiver bénéficient déjà d’une aide renforcée du fonds de solidarité grâce à leur intégration au plan tourisme.

Afin de permettre aux professionnels de la montagne de sécuriser les embauches de saisonniers, le Gouvernement a décidé d’ouvrir l’activité partielle aux entreprises concernées jusqu’à la reprise d’activité dans les stations, qui, si les conditions sanitaires le permettent, interviendra le 7 janvier 2021.

Ainsi, le recours à l’activité partielle aux taux actuels de prise en charge sera autorisé pour les travailleurs saisonniers qui :

– Ont déjà été recrutés l’an dernier et font l’objet d’une mesure de reconduction du contrat de travail ;

– Font l’objet d’un premier recrutement matérialisé par une promesse d’embauche écrite signée avant le 1er décembre 2020 ou d’un contrat de travail faisant état de cette embauche pour la saison 2020-2021″.