(Communiqué)

 

La Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées Orientales communique : calamité Agricole – Gel du 1er au 5 avril 2022

 

-« Après avis favorable du Comité National de la Gestion des Risques en Agriculture du 6 juillet 2022, un arrêté ministériel du 9 août 2022 définit la zone et les biens reconnus comme sinistrés à la suite du gel du 01 au 05 avril 2022, qui pourront prétendre aux indemnisations du régime des calamités agricoles.

 

Biens sinistrés :
Pertes de récolte sur abricots , pêches, nectarines, cerises.

 

Zone sinistrée :
Communes d’Alénya, Amélie-les-Bains, Arboussols, Argelès-sur-Mer, Bages, Baho, Baixas,
Banyuls-dels-Aspres, Le Barcarès, Bompas, Bouleternère, Le-Boulou, Brouilla, Cabestany,
Calce, Camélas, Campôme, Canet-en-Roussillon, Canohès, Cases-de-Pène, Castelnou,
Catllar, Caudiès-de-Fenouillet, Céret, Clara, Claira, Codalet, Conat, Corbère, Corbère-les-Cabanes, Corneilla-del-Vercol, Corneilla-de-la-Rivière, Elne, Espira-de-l’Agly, Espira-de-Conflent, Estagel, Estoher, Eus, Fosse, Finestret, Fourques, Fuilla, Ille-sur-Têt, Joch, Laroque-des-Albères, Latour-bas-Elne, Latour-de-France, Llauro, Llupia, Marquixanes, Maureillas-las-Illas, Los-Masos, Millas, Molitg-les-Bains, Montalba-le-Château, Montauriol, Montescot, Montesquieu-les-Albères, Montner, Mosset, Néfiach, Oms, Ortaffa, Palau-del-Vidre, Passa, Perpignan, Peyrestortes, Pézilla-la-Rivière, Pia, Pollestres, Ponteilla, Prades, Prats-de-Sournia, Prugnanes, Reynès, Ria-Sirach, Rigarda, Rivesaltes, Rodès, Saint-André, Sainte-Colombe-de-la-Commanderie, Saint-Cyprien, Saint-Estève, Saint-Féliu-d’Amont, Saint-Féliu-d’Avall, Saint-Génis-des-Fontaines, Saint-Hippolyte, Saint-Jean-Lasseille, Saint-Jean-Pla-de-Corts, Saint-Laurent-de-la-Salanque, Sainte-Marie-de-la-Mer, Saint-Michel-de-Llotes, Saint-Nazaire, Saint-Paul-de-Fenouillet, Saleilles, Salses-le-Château, Le-Soler,
Sorède, Sournia, Taillet, Tarerach, Taurinya, Terrats, Théza, Thuir, Tordères, Torreilles, Toulouges, Tresserre, Trouillas, Villefranche-de-Conflent, Villelongue-de-la-Salanque, Villelongue-dels-Monts, Villemolaque, Villeneuve-de-la-Raho, Villeneuve-la-Rivière, Vinça, Vivès, Le-Vivier.

 

Demande d ’indemnisation :
– soit par Télédéclaration du 3 octobre 2022 au 31 octobre 2022 inclus sur le site TéléCALAM,
https://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/demander-une-aide-pac/article/demander-une-indemnisation
– soit par dépôt du dossier papier par courrier postal avant le 31 octobre 2022 à l’adresse
suivante : 2 rue Jean Richepin BP 50909 – 66020 Perpignan cedex.
Le dossier d’indemnisation et sa notice sont à télécharger sur le site des services de l’État
https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Agriculture/Aides-conjoncturelles/Calamites-agricoles