(Communiqué)

 

La Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées Orientales communique :

 

-« Calamité Agricole Gel du 4 au 8 avril 2021…

 

Après avis favorable du Comité National de la Gestion des Risques en Agriculture du 7 juillet 2021, un arrêté ministériel du 16 juillet 2021 définit la zone et les biens reconnus comme sinistrés suite au gel du 4 au 8 avril 2021, qui pourront prétendre aux indemnisations du régime des calamités agricoles.

 

 

1/ Biens sinistrés : pertes de récolte sur arbres fruitiers (nectarines, pêches, abricots)

 

 

Zone sinistrée : Communes d’Alénya, Amélie-les-Bains, Arboussols, Argelès-sur-Mer, Bages, Baho, Baixas, Banyuls-dels-Aspres, Le-Barcarès, Bompas, Bouleternère, Le Boulou, Brouilla, Cabestany, Calce, Camélas, Campôme, Campoussy, Canet-en-Roussillon, Canohès, Cases-de-Pène, Castelnou, Catllar, Caudiès-de-Fenouillet, Céret, Clara, Claira, Codalet, Conat, Corbère, Corbère-les-Cabanes, Corneilla-del-Vercol, Corneilla-de-la-Rivière, Elne, Espira-de-l’Agly, Espira-de-Conflent, Estagel, Estoher, Eus, Fosse, Finestret, Fourques, Fuilla, Ille-sur-Têt, Joch, Laroque-des-Albères, Latour-bas-Elne, Latour-de-France, Llauro, Llupia, Marquixanes, Maureillas-las-Illas, Los-Masos, Millas, Molitg-les-Bains, Montalba-le-Château, Montauriol, Montescot, Montesquieu-les-Albères, Montner, Mosset, Néfiach, Oms, Ortaffa, Palau-del-Vidre, Passa, Perpignan, Peyrestortes, Pézilla-la-Rivière, Pia, Pollestres, Ponteilla, Prades, Prats-de-Sournia, Prugnanes, Reynes, Ria-Sirach, Rigarda, Rivesaltes, Rodès, Saint-André, Sainte-Colombe-de-la-Commanderie, Saint-Cyprien, Saint-Estève, Saint-Féliu-d’Amont, Saint-Féliu-d’Avall, Saint-Génis-des-Fontaines, Saint-Hippolyte, Saint-Jean-Lasseille, Saint-Jean-Pla-de-Corts, Saint-Laurent-de-la-Salanque, Sainte-Marie-la-Mer, Saint-Michel-de-Llotes, Saint-Nazaire, Saint-Paul-de-Fenouillet, Saleilles, Salses-le-Château, Le-Soler, Sorède, Sournia, Taillet, Tarerach, Taurinya, Terrats, Théza, Thuir, Tordères, Torreilles, Toulouges, Tresserre, Trouillas, Villefranche-de-Conflent, Villelongue-de-la-Salanque, Villelongue-dels-Monts, Villemolaque, Villeneuve-de-la-Raho, Villeneuve-la-Rivière, Vinça, Vivès.

 

 

 

2/ Biens sinistrés : pertes de récolte sur arbres (cerises)

 

 

Zone sinistrée : Bouleternère, Campôme, Catllar, Codalet, Espira-de-Conflent, Eus, Finestret, Joch, Marquixanes, Los-Masos, Prades, Ria-Sirach, Rigarda, Rodès, Vinça.

 

 

Les demandes d’indemnisation s’effectueront soit par télédéclaration sur le site TéléCALAM du 30 septembre 2021 au 28 octobre 2021 inclus.

TéléCALAM est une téléprocédure sécurisée qui permet aux agriculteurs d’effectuer une demande d’indemnisation dans le cadre de la procédure des calamités agricoles.

L’accès se fait par Internet sur le site http://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr : (Exploitation agricole/toutes les démarches/demander une aide PAC conjoncturelle ou structurelle/demander une indemnisation calamités agricoles).

Soit par dossier « papier » à retourner à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer avant le 28 octobre 2021.

Le dossier papier est à télécharger le site des services de l’État ( http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Agriculture/ Aides-conjoncturelles/Calamités Agricoles).