(Communiqué)

 

Élection municipale partielle complémentaire dans la commune de Oms

 

 

Préfecture, Perpignan.- “Suite aux démissions de quatre conseillers municipaux, en application des dispositions de l’article L. 258 du Code électoral, il convient de compléter le conseil municipal qui compte actuellement sept membres au lieu de onze requis.

Les électeurs de la commune de Oms sont convoqués le 11 septembre 2022 à l’effet de procéder à l’élection de quatre conseillers municipaux.
Le second tour de scrutin, s’il est nécessaire d’y procéder, aura lieu le 18 septembre 2022.

Le bureau de vote situé dans la salle polyvalente de la commune de Oms sera ouvert à 8H et clos à 18H.

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, une déclaration de candidature est obligatoire. Le scrutin est majoritaire, plurinominal, à deux tours.

La candidature au seul second tour est possible, mais uniquement dans l’hypothèse où le nombre de candidats au premier tour est inférieur au nombre de sièges à pourvoir.

Nul n’est élu au premier tour s’il n’a réuni :

• la majorité absolue des suffrages exprimés,
• un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits.

Au deuxième tour de scrutin, l’élection aura lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre de votants.

Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de suffrages, l’élection sera acquise au plus âgé. Les suffrages sont décomptés individuellement par candidat et non par liste.

Les déclarations de candidatures sont à déposer à la Sous-Préfecture de Céret : 6 boulevard Simon Batlle

• Pour le premier tour : du mardi 23 août au jeudi 25 août 2022 de 9H à 11H 30 et de 14H à 16H 30 et 18H pour le dernier jour.

• En cas de second tour : du lundi 12 septembre 2022 au mardi 13 septembre 2022 de 9H à 11H 30 et de 14H à 16H 30 et 18H pour le dernier jour.

La campagne électorale débutera le lundi 29 août 2022 à zéro heure et se terminera le samedi 10 septembre 2022 à minuit.
En cas de second tour la campagne électorale débutera le lundi 12 septembre 2022 à zéro heure et se terminera le samedi 17 septembre 2022 à minuit.

Les candidats disposent d’emplacements d’affichage officiels. Les emplacements seront attribués au plus tard le mercredi précédant chaque tour de scrutin à 12 heures, soit :
• le mercredi 7 septembre 2022 à 12H pour le premier tour,
• en cas de second tour, le mercredi 14 septembre 2022 à 12H.

Suite à cette élection, la première réunion du conseil municipal se tiendra conformément à l’article L2122-14 du CGCT dans les quinze jours qui suivent l’élection municipale partielle”.