Le quotidien Les Échos, daté de ce jeudi 9 décembre 2010, en page 27, publie un article sur le logement social, intitulé “Le bilan contrasté de la loi SRU”…

“Dix ans après l’adoption du texte, peut-on lire sous la plume de Laurence Boccara, près d’une commune sur deux concernée par son article 55 ne produit pas suffisamment de logements sociaux. Pourtant, l’État n’utilise pas toutes les armes mises à sa disposition pour faire respecter la loi SRU”.

Dans cet article, l’auteur démontre que de nombreuses communes préfèrent payer les pénalités plutôt que d’augmenter leur parc de HLM. “Ce choix leur coûte moins cher que de subventionner les immeubles”, reconnait Thierry Repentin, sénateur PS de la Savoie et président de l’Union sociale pour l’habitat (USH). “Ils s’achètent le droit de ne pas construire”, confirme Véronique Monge, maire adjointe de Colombes, en charge de l’Habitat et du Logement dans sa commune.

Autre effet pervers, révélé pat Les Échos : “une fois payée à l’Etat, l’amende est rétrocédée à la commune via un fonds local dédié au logement. Cette somme est alors attribuée par les mêmes élus locaux à des bailleurs sociaux pour financer des opérations, ce qui leur coûte moins cher que des subventions directes (…)”.

Plus loin dans cette enquête, c’est Jean-Paul Alduy, UMP, sénateur des Pyrénées-Orientales et président de Perpignan Méditerranée Communauté d’Agglomération (PMCA), qui avoue “Qu’il existe mille et une façons de ne pas payer ou de minorer cette amende. Bref, il est facile de passer entre les mailles du filet”…