(Communiqué)

 

Les associations Barcarès Nature Pluriel et de FRENE66 communiquent :

 

 

-« Pour lutter contre l’artificialisation du littoral, encouragé par un document dit Schéma de cohérence territorial (SCOT) les associations de la FRENE sont contraintes d’engager des procédures contentieuses contre les plans locaux d’urbanisme

 

Pour la commune du Barcarès – qui a pu pendant vingt ans déroger à la loi Littoral – la coupe de béton est pleine. Il ne reste plus qu’une zone agricole et toutes les parties dites naturelles sont affublées d’indices permettant toutes sortes d’aménagement, particulièrement pour les loisirs et le tourisme.

La révision du PLU* pour bénéficier du SCOT Plaine du Roussillon a été l’occasion de dénoncer cette orientation politique mais sans effet quant à la décision de la communauté urbaine Perpignan – Méditerranée, grande maître d’œuvre du gaspillage d’espace. C’est pourquoi les associations ont saisi le tribunal administratif qui n’y a vu qu’un seul défaut celui d’implanter une station d’épuration dans la bande des 100 mètres du littoral.

Face à ce résultat minable, les associations ont fait appel. Par un arrêt du 13 avril 2021 la cour administrative d’appel de Marseille – à défaut de sanctionner totalement le PLU – annule deux zones importantes en discontinuité du village (si on peut encore parler de village et de continuité urbaine dans cette commune).

Il s’agit tout d’abord d’une zone de 2,9 hectares dite des Arènes ou du Parc d’attraction, au sud de la commune, prétendument « dans le prolongement du village » et qui selon la cour est bordée de vastes zones naturelles et ne peut être regardée comme en continuité avec les espaces urbanisés de la commune. Elle devait selon le désir du maire permettre de créer un nouveau quartier d’habitation. Elle est classée (sans rire) cœur de nature dans le SCOT !

La seconde zone est située à l’ouest de la commune et devait sur 3,5 hectares recevoir « des activités économiques d’intérêt collectif ». La cour a estimé qu’elle était entourée de vastes zones naturelles et conteste son classement dans le SCOT comme zone déjà urbanisée. C’est d’ailleurs une technique des SCOT du département de publier une cartographie de zones urbanisées qui ne le sont pas ! Mais sans recours citoyens elles le deviennent avec les révisions des PLU…

Si ces deux violations manifestes de la loi Littoral sont justement sanctionnées, la cour n’a pas voulu prendre en compte le caractère factice des protections aux espaces remarquables sous l’appellation « cœur de nature » et qui affecte les zones naturelles de toutes sortes de caprices (parkings, équipement de loisirs, campings etc.).

Pour sauver les cœur de nature, il faut surtout du cœur à l’ouvrage pour les associations citoyennes ».

 

*PLU = Plan Local d’Urbanisme.