(Communiqué)

Elne : L’esprit républicain est en danger !

 

Le conseil municipal du 19 janvier 2022 a une nouvelle fois démontré le mépris du droit républicain français de la part d’élus majoritaires. Le conseiller municipal Père Manzanares, séparatiste notoire, a encore présenté un point de l’ordre du jour en langue catalane. Cette provocation a déclenché en responsabilité, le départ du groupe de l’opposition républicaine. Cet épisode malheureux pourrait passer pour une simple chronique du folklore local, s’il n’y avait la complaisance partisane du maire*. Ce dernier préfère justifier l’injustifiable, plutôt que de faire respecter les dispositions légales sur les débats et les délibérations (cf. – article L.2121-14 du CGCT).

Notre décision s’inscrit dans une action concertée face à une attitude contraire à la loi républicaine. Certains veulent y voir une politique de la « chaise vide », mais c’est méconnaître le fonctionnement de cette assemblée. Nous rappelons qu’un élu de la République doit respecter et représenter les électeurs qui lui ont confié la charge élective dans le respect des règles établies. Pour ce cas précis, les Illibériens ne comprenant pas nécessairement le catalan, se sentent exclus du débat public et vont grossir les rangs des indifférents à la politique locale. C’est de fait un apartheid linguistique qui s’instaure et qui cherche à exclure et diaboliser ceux qui ne parlent pas le catalan espagnol. Cet obstacle aux débats est révélateur d’un dysfonctionnement orchestré contraire aux devoirs des élus de la République Française.

En effet, la prise de parole à visée séparatiste de fin de séance, oblige à rappeler les fondements de l’action publique en France, qui instaure le français comme langue de la République, Une et Indivisible. Cette ordonnance historique s’inscrit désormais dans un cadre juridique complet comportant l’alinéa 2 de l’article 2 de la Constitution, la loi n° 94-665 du 4 août 1994 relative à l’emploi de la langue française (dite « Loi Toubon », succédant elle-même à la loi n° 75-1349 du 31 décembre 1975 relative à l’emploi de la langue française) et son décret d’application n°95-240 du 3 mars 1995.

Il ne faudrait cependant pas en déduire que ces dispositifs protecteurs imposent aux administrations une vision figée de notre langue. Le Conseil constitutionnel a en effet clairement indiqué qu’il fallait avoir conscience que « la langue française évolue, comme toute langue vivante, en intégrant dans le vocabulaire usuel des termes de diverses sources, qu’il s’agisse d’expressions issues de langues régionales, de vocables dits populaires, ou de mots étrangers ». La jurisprudence de la cour administrative d’appel conclue (13 octobre 2011, n°10MA02330) : « La cour administrative d’appel estime qu’au regard de la Constitution la langue de la République est le français, lequel constitue d’ailleurs un élément fondamental de la personnalité et du patrimoine de la France. Il résulte de l’ensemble de ces dispositions que « l’usage du français s’impose aux personnes morales de droit public ainsi qu’aux personnes de droit privé dans l’exercice d’une mission de service public ».

Il ne s’agit pas pour nous de rejeter notre patrimoine linguistique roussillonnais. Hélas l’argumentaire de Pere Manzanares s’appuie sans restriction sur la Loi Morlac du 21 mai 2021 relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion. Cependant, cette loi est restrictive et encadre essentiellement l’enseignement en milieu scolaire. D’ailleurs un volet sur l’enseignement immersif (enseignement effectué pendant une grande partie du temps scolaire dans une langue autre que le français) a été annulé. Le Conseil constitutionnel ayant jugé cette disposition contraire à la Constitution et à son article 2 (« La langue de la République est le français »). Les langues régionales font parties intégrantes de notre culture, de nos racines. Elles ne doivent pas être instrumentées à des fins politiques, et pire, devenir des vecteurs d’exclusion !

Précisons en outre, que le conseiller municipal Père Manzanares, séparatiste notoire auprès de l’association « Omnium Cultural Catalunya Nord », supervise, défend les conventions signées par cette association politique avec la commune à des fins politiques et non culturelles, et se permet de participer à la délibération. En terme d’intégrité, les débats ne peuvent concerner que les conseillers en fonction, à l’exception de ceux impliqués personnellement et de ceux auxquels une disposition légale interdit de prendre part au vote. Par ailleurs, le quorum est-il encore constitué lors du départ de notre groupe ?

Cette triste affaire illustre le parti pris de la majorité municipale à gérer au mépris de l’opposition les affaires courantes. La controverse et le débat ne semblent pas être la priorité de cette assemblée, où les votes sont trop souvent des régularisations de décisions unilatérales engagées sans débat républicain préalable.

Lien vers la séance filmée du CM du 19 janvier 2022 :

https://m.youtube.com/watch?v=lRSVPpQ_9GY&feature=youtu.be

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*Nicolas Garcia (PCF), maire d’Elne (et 1er vice-président du Département66).