ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 8 OCTOBRE 2019, A 18H, AUX VOILES ROUGES…

 

 

1. CONSEIL MUNICIPAL – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 22 AOUT 2019

 

2. BUDGET VILLE – EXERCICE 2019 – DECISION MODIFICATIVE N° 1

 

3. BUDGET 2019 – CREATION D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME MODIFICATION DE 4 AUTORISATIONS DE PROGRAMME

 

4. PROMOTION SPORTIVE : LABEL « TERRE DE JEUX 2024 »

 

5. PERSONNEL COMMUNAL TEMPS DE TRAVAIL PENDANT LES SEJOURS

 

6. PERSONNEL COMMUNAL – EXTENSION DU RIFSEEP AU CADRE D’EMPLOIS DES INGENIEURS EN CHEF TERRITORIAUX

 

7. PERSONNEL COMMUNAL – TABLEAU DES EFFECTIFS

 

8. POINT JEUNES – CONVENTION DE PARTENARIAT

 

9. SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT – RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES ANNEE 2018

 

10. MAINTENANCE MECANIQUE, HYDRAULIQUE ET PNEUMATIQUE POUR LES VEHICULES ET ENGINS DE LA VILLE – ADOPTION DU DDB

 

11. DELEGATION DE SERVICE PUBLIC : RAPPORTS D’ACTIVITES DES DELEGATAIRES EXERCICE 2018 – CASINO, CREMATORIUM, FOURRIERE AUTOMOBILE, SOUS TRAITE D’EXPLOITATION DES PLAGES, SOUS TRAITE D’EXPLOITATION DE L’ENSEMBLE LUDIQUE ET BALNEAIRE «CANET PARC», POINT DE RAFRAICHISSEMENT DU CENTRE DE NATATION ARLETTE FRANCO, SERVICES PUBLICS DELEGUES A LA SPL SILLAGES : PORT, AQUARIUM, PARKINGS MEDITERRANEE, BALCONS DU FRONT DE MER, COTE
VERMEILLE

 

12. PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT : AVIS SUR LE PROJET DE PLH 2020/ 2026

 

13. DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE AVIS DE LA COMMUNE

 

14. MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME – SAISINE DE PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE (PMMCU)

 

15. MOTION RELATIVE AU PROJET DE DIMINUTION DES RESSOURCES DES
CHAMBRES D’AGRICULTURE.