ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 8 OCTOBRE 2019, A 18H, AUX VOILES ROUGES…
1. CONSEIL MUNICIPAL – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 22 AOUT 2019
2. BUDGET VILLE – EXERCICE 2019 – DECISION MODIFICATIVE N° 1
3. BUDGET 2019 – CREATION D’UNE AUTORISATION DE PROGRAMME MODIFICATION DE 4 AUTORISATIONS DE PROGRAMME
4. PROMOTION SPORTIVE : LABEL « TERRE DE JEUX 2024 »
5. PERSONNEL COMMUNAL TEMPS DE TRAVAIL PENDANT LES SEJOURS
6. PERSONNEL COMMUNAL – EXTENSION DU RIFSEEP AU CADRE D’EMPLOIS DES INGENIEURS EN CHEF TERRITORIAUX
7. PERSONNEL COMMUNAL – TABLEAU DES EFFECTIFS
8. POINT JEUNES – CONVENTION DE PARTENARIAT
9. SERVICE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT – RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES ANNEE 2018
10. MAINTENANCE MECANIQUE, HYDRAULIQUE ET PNEUMATIQUE POUR LES VEHICULES ET ENGINS DE LA VILLE – ADOPTION DU DDB
11. DELEGATION DE SERVICE PUBLIC : RAPPORTS D’ACTIVITES DES DELEGATAIRES EXERCICE 2018 – CASINO, CREMATORIUM, FOURRIERE AUTOMOBILE, SOUS TRAITE D’EXPLOITATION DES PLAGES, SOUS TRAITE D’EXPLOITATION DE L’ENSEMBLE LUDIQUE ET BALNEAIRE «CANET PARC», POINT DE RAFRAICHISSEMENT DU CENTRE DE NATATION ARLETTE FRANCO, SERVICES PUBLICS DELEGUES A LA SPL SILLAGES : PORT, AQUARIUM, PARKINGS MEDITERRANEE, BALCONS DU FRONT DE MER, COTE
VERMEILLE
12. PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT : AVIS SUR LE PROJET DE PLH 2020/ 2026
13. DROIT DE PREEMPTION URBAIN RENFORCE AVIS DE LA COMMUNE
14. MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME – SAISINE DE PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE (PMMCU)
15. MOTION RELATIVE AU PROJET DE DIMINUTION DES RESSOURCES DES
CHAMBRES D’AGRICULTURE.