Le Conseil Municipal de la Ville de Canet-en-Roussillon se réunira le mardi 26 cctobre 2021 à 18H, aux Voiles Rouges, Salle Pourpre – 196 Avenue de Perpignan.

Vu la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire modifiant la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021.

Vu le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, modifié par le décret n° 2021-1059 du 7 août 2021.

La séance sera autorisée au public en nombre restreint pour respecter les contraintes liées à l’état sanitaire.

Règles sanitaires à respecter : le conseil scientifique a préconisé le respect de nombreuses règles de sécurité sanitaire : outre la distance de sécurité, le port du masque est obligatoire.

 

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2021
1.
Compte -rendu des décisions prises par le Maire au titre des délégations accordées par le Conseil
Municipal depuis la dernière séance – Stéphane LODA
2.
Conseil Municipal – Approbation du procès-verbal de la séance du 16 septembre 2021 – Jean-Philippe MARTI
3.
Demande d’attribution fonds de concours 2021 à PMM/CU (2e Part) : mise aux normes et agrandissement de la base nautique – Philippe PIQUET
4.
Demande d’attribution fonds de concours 2020 à PMM/CU (2e Part) : itinérance Oniria Villarnau – Philippe PIQUET
5.
Demande d’attribution fonds de concours 2021 à PMM/CU (1re Part) : barrières Anti sable Tranches 2 et 3 / Réfection 2 Courts Tennis en Terre Battue – Philippe PIQUET
6.
Demande d’attribution fonds de concours 2021 à PMM/CU (2e Part) : photovoltaïque piscine – Philippe PIQUET
7.
Demande d’attribution fonds de concours 2021 à PMM/CU (2e Part) : restructuration Centre Natation Arlette FRANCO – Philippe PIQUET
8.
Budget 2021 – Création de 4 autorisations de programme – Philippe PIQUET
9.
Budget Ville – Décision modificative n° 3 – Philippe PIQUET
10.
Attribution d’une subvention à l’Association Refuge Animalier Canet en Roussillon – Alexandra MAILLOCHAUD
11.
Rapport Chambre Régionale des Comptes – Rapport d’observations définitives sur la gestion de la
SPL Sillages – Jean-Marie PORTES
12.
Création d’un emploi non permanent dans le cadre d’un contrat de projet – Direction Urbanisme – Serge ALBERNY
13.
Maire – Adjoints délégués Conseillers Municipaux délégués – Modification des Indemnités de fonctions – Serge ALBERNY
14.
Maire – Adjoints délégués – Conseillers Municipaux délégués – Modification de la majoration des indemnités de fonctions – Serge ALBERNY
15.
Délégation de service public : rapports d’activités des délégataires – Exercice 2020
• Crématorium – David BRET
• Sous-traités d’exp loitation de plage – Fatima BENSAIDANE
• Sous-traité d’exploitation de l’ensemble ludique et balnéaire « Canet Parc » – – Fatima BENSAIDANE
• Sous-traité d’exploitation de plage JOA Casino – Fatima BENSAIDANE
• Fourrière automobile – Michel SAUT
• Point rafraichissement du Centre de Natation Arlette FRANCO – Karine PIERSON
• Services publics délégués à la SPL SILLAGES : Port – Parcs publics de stationnement – Jean-Marie PORTES
16.
Concession de service public – Gestion d’un point rafraichissement au centre de natation Arlette
FRANCO –Karine PIERSON
17.
Approbation du contrat de projet partenarial d’aménagement (PPA) pour les communes de Canet en Roussillon et Sainte-Marie-la-Mer – Marc BENASSIS
18.
Projet urbain et littoral Têt Méditerranée –Approbation du protocole de coopération avec l’Etablissement Public Foncier d’Occitanie – Marc BENASSIS
19.
Avenant n° 2 à la convention de mise à disposition de services entre PMM et la Ville – Sylvie SANTMANN
20.
Aide financière au permis de conduire – David BRET
21.
Adhésion au dispositif de valorisation des certificats d’économie d’énergie – Convention de groupement avec Perpignan Méditerranée Métropole – Pierre MERICO
22.
Aménagement du Boulevard Tixador – Adoption des conventions de maitrise d’ouvrage avec le SYDEEL – Pierre MERICO
23.
Approbation du compte-rendu annuel de concession 2020 des travaux avec la SPL Perpignan M̩diterran̩e sur la Halle des Sports Pierre de Coubertin РPierre MERICO
24.
Service public de distribution de gaz – Compte rendu annuel de concession gaz – Année 2020 – Pierre MERICO
25.
Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d’eau et d’assainissement ainsi que les indicateurs techniques et financiers – Année 2020 – Pierre MERICO
26.
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de pr évention et de gestion des déchets – Année 2020 – Alexandra MAILLOCHAUD
27.
Convention de coopération avec l’Office Français de la Biodiversité « ICI COMMENCE LA MER » Alexandra MAILLOCHAUD
28.
Logements locatifs sociaux – Convention partenariale avec l’ OPHPM- 15 avenue de Sainte Marie – Marc BENASSIS
29.
Logements locatifs sociaux – Convention partenariale avec l’ OPHPM – 73 boulevard Edouard Herriot – Marc BENASSIS
30.
Echange foncier – Parcelle AI 1243 – rue du Moulin – Julien ARPAILLANGE.