La séance du Conseil Municipal aura lieu le mardi 26 mars 2019, à 18h, aux Voiles Rouges – 196 avenue de Perpignan.

 

 

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL

1.
CONSEIL MUNICIPAL –
APPROBATION DES PROCES
-VERBAUX DES SEANCES
DES 29 NOVEMBRE 2018 ET 18 DECEMBRE 2018
2.
BUDGET VI
LLE
– EXERCICE 2018
– PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE
COMMUNAUTE URBAINE
: APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION
LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)
3.
TRANSFERT COMPETENCE VOIRIE – CONVENTION DE GESTION 2019-2021
4.
BUDGET VILLE –
ATTRIBUTI
ON FONDS DE CONCOURS VOIRIE PAR LA VILLE
A PMMCU
5.
ACCUEIL DE LOISIRS PERISCOLAIRES –
RESTAURATION SCOLAIRE –
DETERMINATION DES TARIFS 2019/2020
6.
ACCUEILS DE LOISIRS EXTRA SCOLAIRES (3
-17 ANS) –
DETERMINATION DES
TARIFS 2019-2020
7.
BAIGNADE SUR LA PLAGE SURVEILLEE – CONVENTION AVEC LE SDIS
8.
TRAVAUX DE PROTECTION CONTRE LES CRUES DE LA TET, CREUSEMENT DU
CHENAL VERT ET CREATION DE TRANSPARENCES HYDRAULIQUES SOUS LA
RD 81 –
CONFIRMATION DE L’ACCORD DE LA COMMUNE SUR LES TERMES DE
LA CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE
9.
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

CASINO JEUX –
AVENANT A LA
CONVENTION
10.
LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX –
SUBVENTION AUX PROPRIETAIRES
BAILLEURS PRIVES EN CONVENTIONNEMENT ANAH
11.
REALISATION D’UN TERRAIN SYNTHETIQUE DE GRAND JEU –
DEMANDE DE
SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS D’AIDE AU FOOTBALL AMATEUR
AUPRES DE LA FEDERATION FRANÇAISE DE FOOTBALL (FFF)
12.
PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
13.
ALSH PASSERELLE – CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT CAF
14.
ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS
– PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE ET
PLAN MERCREDI
15.
ENFANCE JEUNESSE –
RENOUVELLEMENT DU « CONTRAT ENFANCE
JEUNESSE » AVEC LA CAF DES PYRENEES
-ORIENTALES
16.
CONVENTIONS DE SERVITUDES ENTRE ENEDIS ET LA VILLE DE CANET EN
ROUSSILLON – PARCELLES CADASTREES SECTI
ON BI N° 18 ET BS N° 94 ET 141
17.
MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN EN VUE DE LA REALISATION D’UN
PARKING – BAIL EMPHYTEOTIQUE
18.
JARDINS FAMILIAUX –APPROBATION CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
D’UN TERRAIN AU CCAS
19.
CESSION FONCIERE – BOULEVARD DES ANEMONES PARCELLE CD 248
20.
RESERVES FONCIERES –
ACQUISITION FONCIERE PARCELLE CADASTREE CA
23
21.
RESERVES FONCIERES –
ACQUISITION FONCIERE PARCELLES CADASTREES
AP 32, 33, 34 ET 35
22.
CONSEIL D’ADMINISTRATION IMAGINE CANET
: NOMINATION D’UN MEMBRE
SUPPLEANT
23.
SALLE DE MUSCULATION

MODIFICATION DU BAIL EMPHYTEOTIQUE
ENTRE IMAGINE CANET ET LA VILLE
24.
SALLE DE MUSCULATION –
CONVENTION DE GESTION DU BATIMENT
D’IMAGINE CANET PAR LA VILLE