La réunion du Conseil Municipal se réunira le eudi 7 avril 2022 à 18H, aux Voiles Rouges, salle Pourpre – 196 Avenue de Perpignan à Canet-en-Roussillon.

Vu la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire modifiant la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021. Vu le Décret n° 2021-1585 du 7 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

La séance sera autorisée au public en nombre restreint pour respecter les contraintes liées à l’état sanitaire. Règles sanitaires à respecter : le conseil scientifique a préconisé le respect de nombreuses règles de sécurité sanitaire : les distances de sécurité et le port du masque.

 

A l’ordre du jour…

 

1. Installation d’un nouveau Conseiller Municipal –
Stéphane LODA
2. Commission de Délégation de Service Public – Désignation des membres –
Serge ALBERNY
3. CCAS – Réélection des membres –
Philippe PIQUET
4. Compte-rendu des décisions prises par le Maire au titre des délégations accordées par le Conseil
Municipal depuis la dernière séance –
Stéphane LODA
5. Conseil Municipal – Approbation du procès-verbal de la séance du 08 mars 2022 –
Jean-Philippe MARTI
6. Budget Ville – Compte de Gestion 2021 –
Philippe PIQUET
7. Budget Ville -Compte Administratif 2021 –
Philippe PIQUET
8. Budget Ville – Affectation du résultat 2021 –
Philippe PIQUET
9. Budget Ville – Budget primitif 2022 –
Philippe PIQUET
10. Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) – Actualisation des tarifs 2023 –
Fatie
BENSAIDANE
11. Personnel municipal – Durée annuelle du temps de travail –
Serge ALBERNY
12. Accueils de loisirs périscolaires – Restauration scolaire – Détermination des tarifs 2022/2023 –
Cathy GAY
13. Accueils de loisirs extra scolaires (3 -17 ans) – Détermination des tarifs 2022/2022–
David BRET
14. Service enfance jeunesse – Convention de partenariat avec le Service Hand’avant 66 –
Cathy GAY
15. Baignade sur la plage surveillée – Convention avec le SDIS –
Michel SAUT
16. Dévolution des sous-traités d’exploitation de plage lots 9 et 21 – Approbation du choix du concessionnaire de service public –
Fatie BENSAIDANE
17. Sous-traité d’exploitation de plage – Lot n° 20 – Avenant activités nautiques –
Fatie BENSAIDANE
18. Concession de services – Mise à disposition de mobilier urbain, de services et produits accessoires –
Pierre MERICO
19. Gestion d’un point rafraîchissement au Centre de Natation Arlette Franco – Approbation du choix du concessionnaire du service public –
Karine PIERSON
20. Adoption d’un protocole d’accord transactionnel pour le règlement de s désordres du gymnase Tabarly avec :
• Cabinet MATTE DEVAUX ROUSSEAU –
Karine PIERSON
• AXA (assureur de la société TBM) –
Karine PIERSON
21. Compétence Tourisme –
Jean SERRE.