ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 22 AOUT 2019
1. CONSEIL MUNICIPAL – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 6 JUIN 2019 ;
2. CONSEIL MUNICIPAL – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 11 JUILLET 2019 ;
3. DENOMINATION – JARDIN D’ENFANTS LOÏS GUNDEN ;
4. EXPLOITATION DU CASINO DE LA VILLE DE CANET EN ROUSSILLON – RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE CONCESSION ;
5. EXPLOITATION DU CASINO DE LA VILLE DE CANET EN ROUSSILLON – ARRIVEE DU TERME DU CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC. SITUATION DES BIENS. BIENS DE RETOUR. AUTORISATION DU MAIRE A SIGNER L’ACTE AUTHENTIQUE MATERIALISANT LE TRANSFERT DE PROPRIETE DES BIENS DE RETOUR AU BENEFICE DE LA COMMUNE ;
6. SALLE DE SPORTS ET BUREAUX ADMINISTRATIFS DU CENTRE DE NATATION ARLETTE FRANCO – GARANTIE DU PRET CONTRACTE PAR L’EPA IMAGINE CANET A LA CDC ;
7. ACQUISITION IMMOBILIERE (EPFL PMM) – IMMEUBLE PARCELLE CADASTREE AI N° 409 ;
8. ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER OCCITANIE – CONVENTION GENERALE DE PARTENARIAT ;
9. ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER OCCITANIE – CONVENTION OPERATIONNELLE HOTEL LE MARENDA – PARCELLES CADASTREES BD 22 & 43.