(Communiqué)

 

-« La réunion du Conseil Municipal se réunira, sous la présidence du maire Stéphane Loda, ce jeudi 11 mars 2021, à 18h, aux Voiles Rouges, salle Pourpre – 196 Avenue de Perpignan à Canet-en-Roussillon

 

Vu la loi du 15 Février 2021 prorogeant l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1er juin 2021…
Considérant que le Décret du 29 octobre 2020 ne prévoit pas la possibilité dérogatoire pour les administrés de se déplacer pour assister aux séances publiques des organes délibérants.
La séance sera non autorisée au public. La retransmission des débats en direct pourra être suivie par le public dans les conditions suivantes : https://direct.canetenroussillon.fr

 

Règles sanitaires à respecter
Le conseil scientifique a préconisé le respect de nombreuses règles de sécurité sanitaire : outre la distance de sécurité, le port du masque pour tous les conseillers est « recommandé ». Le conseil scientifique demande que les élus « se lavent les mains avec une solution hydroalcoolique avant de remplir le bulletin de vote » et utilisent « un stylo personnel ». Ils préconisent également que « une seule personne (soit) en charge de la manipulation des bulletins au moment du dépouillement ». »

 

Ordre du jour

 

1. Compte-rendu des décisions prises par le Maire au titre des délégations accordées par le Conseil Municipal depuis la dernière séance – Stéphane LODA
2. Conseil Municipal – Approbation du procès-verbal de la séance du 11 Février 2021 – JeanPhilippe MARTI
3. Budget Ville – Débat d’orientation budgétaire – Philippe PIQUET
4. Autorisation d’engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2021 – Philippe PIQUET
5. Conseil d’Administration IMAGINE CANET – Nomination membre suppléant – Stéphane LODA
6. Personnel Communal – Modification du tableau des effectifs – Serge ALBERNY
7. Personnel Communal – Modification du RI Police Municipale – Serge ALBERNY
8. Domaine Public Communal – Détermination des droits d’occupation – Année 2021 – Fatima BENSAIDANE
9. Patrimoine – Convention de partenariat – Cathy WANSCHOOR
10. Acquisition foncière – Les villas de l’Etang – Espace vert parcelle BV 437– Julien ARPAILLANGE
11. Acquisition foncière – Emplacement réservé n ° 32 – Parcelle BD 412 – Marc BENASSIS
12. Société Publique Locale Sillages – Rémunération des représentants de la Ville au Conseil d’Administration – Armande BARRER