(Communiqué)

 

-« Dépôt d’un amendement sur la protection des sapeurs-pompiers dans le cadre de la proposition de loi « Sécurité Globale »

 

Après un passage mouvementé à l’Assemblée Nationale en novembre dernier, la très controversée proposition de loi «Sécurité Globale» arrivera au Sénat en mars.

A cette occasion, J’ai déposé un amendement auprès de la Commission des Lois chargée d’examiner et d’amender le texte transmis par les députés avant son examen en séance publique le 16 mars.

Comme il est de tradition, j’ai proposé à mes collègues sénateurs, de cosigner mon amendement, afin de donner à celui-ci un plus grand poids. Le moins que l’on puisse dire, c’est que cet amendement rencontre le plus grand succès : à ce jour, presque 80 cosignatures !

En effet, il s’agit de permettre aux personnes qui ont été témoins d’une agression (même mineure) contre les pompiers de pouvoir témoigner anonymement, sans craindre d’éventuelles représailles.

Les sapeurs-pompiers font l’objet d’un nombre accru d’agressions, et quelquefois même, sont attirés dans de véritables pièges. La justice peine à sévir, faute de pouvoir disposer de témoignages. Cet obstacle majeur à la collecte des preuves, et donc à la mise en œuvre de l’effet dissuasif de l’appareil judiciaire envers les agresseurs, est l’identification par les noms et prénoms des témoins de ces agressions.

La disposition contenue dans cet amendement avait déjà fait l’objet d’une proposition de loi d’origine sénatoriale qui avait été adoptée par le Sénat en mars 2019. Mais l’Assemblée Nationale ne l’ayant pas inscrite à son ordre du jour, la proposition de loi se trouve bloquée et ne peut poursuivre son parcours législatif.

Il faut donc espérer que la commission des lois du Sénat l’adoptera. De cette façon, le texte de l’amendement se trouvera intégré au nouveau texte qui sera proposé à l’ensemble des sénateurs en séance publique le 16 mars.

Par ailleurs, ma collègue sénatrice, cosignataire de mon amendement, Madame Claudine THOMAS, a souhaité rebondir sur ma proposition en proposant, dans un sous-amendement, l’extension de l’anonymat aux témoins d’agressions envers les policiers municipaux, les policiers nationaux et les gendarmes. J’ai accepté de m’y associer. Nous verrons la réaction de la commission des lois qui doit se réunir le 3 mars.

Affaire à suivre ! ».