François PARSI, Directeur général des services (DGS) de la Ville d’Argelès-sur-Mer, aurait été reçu à la Chambre Régionale des Comptes (CRC) de la Région administrative Provence Alpes Côte d’Azur (PACA) pour… exercer comme magistrat au sein de la CRC ?
C’est l’info qui circule sur les réseaux sociaux, suite à une fuite… « made in la Municipalité » !
Précisions pour davantage de compréhension…
Juste pour mémoire, avec tous le respect dû à leurs missions, les Chambres régionales des comptes sont à la Cour des Comptes ce que les Préfectures sont à Matignon.
Elles ont une importance relative car les décisions majeures se prennent ailleurs.
Tous les élus un tant soit peu informés et les directeurs de services des collectivités territoriales le savent bien .
Au demeurant les CRC ne donnent que des avis, suivis ou pas d’effets. Toutefois elles peuvent interpeller la Cour des Comptes, le Trésorier payeur général (TPG), le Procureur de la République territorialement compétents en cas de faits manifestement  suspects et susceptibles de poursuites financières ou pénales dans les gestions des communes et des établissements publics dont elles contrôlent les budgets.
Elles sont censées ne pouvoir donner des avis que sur la légalité des comptes et pas sur les choix politiques des recettes et des dépenses.
Comme toutes les institutions chaque Chambre régionale des comptes est dotée de postes à caractères financiers, administratifs, techniques.
François PARSI, qui a le grade d’administrateur territorial, pourrait y trouver un emploi judiciaire ou administratif.
A Argelès-sur-Mer, il est employé sur la base de ce grade et y est  aussi détaché comme directeur général des services (DGS) de la mairie.
Ceci est possible pour les administrateurs territoriaux qui ne peuvent être recrutés que dans les communes de plus de 40 000 habitants. Argelès-sur-Mer  est assimilée à une commune de la strate administrative  80 000 à 150 000 habitants  (comme Perpignan). C’est la population réellement accueillie en permanence ou en pleine saison touristique qui sert de base de calcul. Ainsi Canet-en-Roussillon et Saint Cyprien ne sont « que » dans la strate 40 000 à 80 000 habitants et le Barcarès 20 000 à 40 000 habitants. La loi le permet si les conseils municipaux votent cette possibilité.
De fait il n’y a que 2 conséquences, d’ intérêts bien compris. Les indemnités du Maire et les régimes indemnitaires des directeurs généraux administratif ou technique ainsi que des directeurs adjoints correspondent à celles des communes de la strate retenue.
C’est ainsi qu’à Argelès-sur-Mer ses cadres directeurs peuvent percevoir, en plus des salaires des emplois de direction sur lesquels ils sont détachés (supérieurs à ceux de leurs grades d’administrateur ou d’ingénieur), des primes mensuelles moyennes de 3 000 euros net, sans tenir compte d’autres avantages (véhicule, téléphone, bureautique, etc.).
Donc François PARSI pourrait être recruté par une des CRC comme responsable administratif (secrétaire général par exemple), soit comme conseiller de Chambre régionale des comptes.
Dans le premier cas un concours n’est pas indispensable.
Dans le second, il l’est si on est recruté par la voie normale. Mais une possibilité de recrutement est possible au « tour extérieur » par détachement de son administration d’origine .
Les résultats du 02/12/2016 de la liste des candidats admis du concours de conseiller de Chambre régionale des comptes ne font pas mention du nom PARSI. Il n’était pas non plus admissible après l’écrit. Il est important de le signaler pour stopper court toute rumeur… qui serait naturellement infondée, à ce sujet.
Reste donc la possibilité du détachement. Tout fonctionnaire peut, sur sa proposition, être détaché pendant 10 ans dans une autre administration que la sienne pour y occuper des fonctions équivalentes correspondant  à son grade d’origine.
Il y a alors deux bonnes raisons :
= il conserve dans son nouveau poste, au pire ,sa rémunération d’origine tant qu’il n’y est pas titularisé définitivement. C’est évidemment très intéressant pour François PARSI car la rémunération d’un conseiller de CRC est bien plus faible que celle qu’il a actuellement à Argelès-sur-Mer.
= il peut à tout moment retourner dans son administration d’origine et sur son grade (donc administrateur pour François PARSI) ; soit parce qu’il ne fait pas un travail apprécié dans l’administration de détachement (la CRC en l’occurrence), soit parce qu’il le décide sans motif autre que personnel. F Parsi restera libre de revenir à Argelès-sur-Mer tant qu’un poste d’administrateur y reste libre.
Il y a une autre bonne raison dans le cas spécifique d’une CRC : un conseiller de CRC est assimilé à un « magistrat ». Il n’est donc tenu d’être présent au siège de la CRC que pour les audiences et les réunions fixées par le Président de la CRC. Il peut donc être présent très souvent à son domicile où il peut travailler à son rythme.
L’information reçue à la Rédaction de Ouillade.eu paraît donc crédible.
Elle peut d’autant plus l’être que François PARSI a peu de chances d’être recruté comme directeur général des services dans une commune ou un établissement public d’une strate au moins égale à Argelès-sur-Mer.
C’est pour ce type de situation que les possibilités offertes par les « tours extérieurs » ont été élargis aux administrateurs territoriaux depuis une douzaine d’années. Cette démarche permet de reclasser soit des incompétents soit des défaillants soit des politiques. Vive la « haute fonction publique » !
Une intervention politique est toujours utile voire indispensable pour en bénéficier. Il est encore temps pour un parlementaire socialiste… par exemple.