Parmi les dossiers figurant à l’ordre du jour et qui suscitent d’ores et déjà diverses interrogations…

 

 

-Point N°6 : le maire Antoine Parra va demander au Conseil municipal D’APPROUVER le versement d’une rallonge d’une subvention maximale d’un montant de 722 246,67 €, afin d’équilibrer le budget annexe transports-mobilités, au titre de l’exercice 2022 (compte 67441) ?

-Point N°8 : il est proposé au Conseil municipal, D’AUTORISER Monsieur le maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles en utilisant les services du CDG 66 (art 25 de la loi n°84- 53 du 26 janvier 1984). DE CHARGER Monsieur le maire de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil. D’INSCRIRE ces dépenses aux budgets correspondants. D’AUTORISER monsieur le maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de la présente délibération. DE CHARGER Monsieur le maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Remplacement de fonctionnaires et d’agents contractuels « momentanément indisponibles » ?… A suivre.

 

 

Ci-dessous, les liens pour accéder à l’ordre du jour complet du Conseil municipal du jeudi 7 juillet 2022…

 

convocation CM 07 juillet

NOTE DE SYNTHESE 7 JUILLET 2022