Charles Gilquin, l’étudiant en 1re année de Droit à Bordeaux et originaire d’Argelès-sur-Mer, a décidé de saisir par voie électronique diverses instances administratives (CADA, Préfecture) et juridiques (TA de Montpellier) afin, dans un premier temps, de former un recours  « pour excès de pouvoir » contre la municipalité d’Argelès-sur-Mer, plus particulièrement contre son maire, Antoine Parra (DvG), lequel aurait donné des consignes pour « mieux contrôler » le travail de citoyen et juridique du jeune homme…

 

Not. SAISINE CADA

Not. SAISINE PREF

Not. SAISINE TA_REP