L’histoire n’est pas commune. Et depuis maintenant bientôt un mois, elle fait la Une locale. Elle agite le microcosme, mais pas que ! Bien que les bistrots soient portes closes du fait du COVID-19, elle est LA conversation de comptoir qui anime les esprits, déchaîne les passions… et, au final, pose un certain nombre de soucis à l’équipe municipale en place, aux manettes de la gestion de la Ville, Argelès-sur-Mer.

Le Petit-train (Trainbus), le déplacement du Marché artisanal au Bois de pins, etc.-etc. ; sur le banc (public) des sénateurs, au marché, à l’ombre du clocher et place Gambetta, à la plage, sur le front-de-mer et dans les allées piétonnes, on ne parle que de ça. Ou plutôt, on ne parle que de lui : Charles Gilquin, 19 ans, étudiant en 1re année de Droit à Bordeaux. Il a fait toute sa scolarité à Argelès-sur-Mer – maternelle à La Granoterra, école primaire à Curie-Pasteur – avant de rejoindre Chartres pour poursuivre au collège et au lycée.

Dans le cadre de ses universités, il a examiné à la loupe la gestion municipale argelésienne à partir notamment de la délégation de Transport entre la Ville et l’honorable société Trainbus (qui gère le Petit-train) et, parfois, ce qu’il a découvert, exhumé, laisse de marbre, comme on dit. Dès lors, on comprend mieux l’ambiance de « panique à bord » qui règne, depuis quelques semaines, dans les couloirs de la mairie et dans les coulisses de la vie municipale (la nuance a ici son importance). Un véritable tsunami qui oblige le Conseil municipal d’Argelès-sur-Mer a revoir sa copie sur certains dossiers.

Débutant universitaire, toutefois son palmarès – Charles Gilquin a obtenu le Prix « Vainqueur du Concours de plaidoiries civiles de Bordeaux 2020/ 2021 » -, ne peut laisser indifférent. C’est la raison pour laquelle nous avons souhaité le rencontrer pour mieux comprendre sa passionnante (et passionnée) démarche.

Interview…

 

 

 

  • Qu’est-ce qui vous a amené à vous intéresser à la gestion municipale d’Argelès-Sur-Mer ?

« Mon tout premier travail de recherche vis-à-vis de la Municipalité Argelésienne a été sur la légalité des ralentisseurs. Je venais tout juste d’avoir mon permis et alors que je circulais, ceux-ci me paraissaient beaucoup trop hauts. Par suite, j’en ai constaté l’illégalité flagrante. Ce n’est qu’ensuite que je me suis intéressé à la question des transports avec ces fameux petits trains routiers touristiques. Peut-être faut-il aussi préciser que je suis originaire de cette ville ! ».

 

 

  • Pourquoi avoir choisi d’analyser l’aspect juridique du transport en commun local via l’entreprise Trainbus ?

« J’ai eu l’occasion d’échanger rapidement avec ma famille sur cette question, et tout de suite ma curiosité a été piquée. Effectivement c’est assez surprenant que des petits-trains puissent faire le travail de bus au sein d’une station de tourisme, en méconnaissance complète de la convention collective du secteur ou encore des normes de sécurité relatives au temps de conduite, aux formations exigées, à la présence de ceintures, etc. J’ai donc passé en revue toute la réglementation ».

 

 

  • Avez-vous rencontré tous les acteurs de ce dossier ?

« Dans un premier temps j’ai beaucoup dialogué avec Benjamin Elallouf, qui s’est présenté à moi comme le P-DG de Trainbus ; en parallèle je discutais beaucoup avec la préfecture sur cette problématique. S’agissant de la Municipalité, pour citer Francis Cabrel, je dirais que « c’est le silence qui se remarque le plus ». Enfin, j’ai procédé à la saisine du procureur de la République de Perpignan par le biais d’un signalement que j’ai dû réaliser après avoir constaté une violation de l’article 40 du Code de procédure pénale par la Municipalité ».

 

 

  • Quel a été leur accueil à chaque fois ?

« En dehors de l’équipe municipale qui m’a ignoré complètement, la préfecture s’est montrée assez coopérante, il me semblait que la problématique était connue mais que personne ne voulait ou ne pouvait s’en saisir. Étonnamment dans un premier temps Trainbus s’est montrée curieuse de mes travaux ».

 

 

  • Avez-vous ressenti que votre démarche gênait ? Qu’on voulait vous cacher quelque chose par exemple ?

« Ma démarche a gêné, ça ne fait aucun doute, et dès lors que je n’ai plus simplement exprimé l’illégalité mais que mon action tendait désormais à l’enrayer, les différents acteurs se sont prostrés dans le silence. La préfecture ne communiquait plus, tandis que Trainbus a essayé de faire engager des poursuites disciplinaires contre moi au sein de mon Université à Bordeaux.

Effectivement, je n’obtenais les informations qu’au fur et à mesure que je les trouvais moi-même, par des procédés qui, sans être illégaux, ne sont pas usuels. En même temps, il n’est pas étonnant que les documents qui attestent de l’illégalité d’un réseau urbain ne soient pas rendus publics ».

 

  • Pendant combien de temps avez-vous décortiqué ce dossier ?

« J’ai commencé à m’y intéresser à Noël, j’ai ouvert un dossier, dans lequel je réunissais au fur et à mesures des entretiens et de mes recherches, tant la réglementation que les pièces de fond comme on dit dans le jargon. C’est-à-dire l’ensemble des documents qui visaient directement Trainbus ».

 

  • Votre conclusion ?

 

« Un réseau de transport urbain doit faire l’objet d’un plan de transport, il doit être a minima conventionné par l’AOM (Autorité Organisatrice des Mobilités) qui est ici la Municipalité d’Argelès-Sur-Mer, comme le prévoit l’article R.3116-30 du Code des transports. De plus un réseau de transport urbain ne peut être assuré que par des autocars ou des autobus ainsi que le prévoit l’alinéa 6 de l’article 2 de l’arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes, par conséquent le réseau de Trainbus est illégal par deux fois. Primo, parce qu’il n’est pas conventionné par une autorité compétente mais par des campings et secundo, parce qu’il est opéré avec des Petits Trains Routiers Touristiques (PTRT).

Seules les navettes vers le marché étaient conventionnées par la Mairie jusqu’alors, ce qui constitue une triple illégalité : déjà, il n’y avait pas d’appel d’offres ni de mise en concurrence pour ces trajets ce qui constitue une situation de monopole illégal, ensuite la Mairie ne pouvait pas conventionner des PTRT pour de tels trajets, enfin Trainbus ne déclarait pas ces itinéraires à la Préfecture ce qui est pourtant obligatoire.

Or, si cette réglementation existe c’est avant tout pour protéger la sécurité des voyageurs mais aussi des conducteurs, lesquels ne sont pas infaillibles quand ils conduisent au-delà du temps réglementaire. J’ai donc ici conclu à une infraction pénale en celle de mise en danger de la vie d’autrui, fait prévu par l’article 223-1 du Code pénal.

Cela ne veut cependant pas dire que l’ensemble des PTRT qui circulent en France le font de façon illégale, et d’ailleurs je soutiens les vrais PTRT, qui sont destinés au tourisme avec un guide. Ils permettent d’amuser petits et grands grâce à un cadre bucolique tout en présentant, un peu partout en France, ce que notre patrimoine et notre culture ont su faire d’illustre. Mais à Argelès-Sur-Mer, on perd tout cela, ici c’est la course, on entasse les voyageurs, on les bouscule au premier nid de poule, il n’y a pas de guide. Bref, tout cela est dangereux, il n’y a qu’à regarder l’avis des usagers sur internet pour le constater.

Il faut aussi savoir que selon la réglementation, les PTRT, ne peuvent que faire des circuits, c’est-à-dire que si, dans l’hypothèse où malgré tout c’était légal, je pars d’un Camping pour me rendre à l’allée des pins afin de dîner, il faut que je puisse revenir à mon point de départ avec le même ticket. Chez Trainbus, il faut, pour le retour, acheter un second ticket. J’ai ici conclu à un procédé d’escroquerie, ce qui est une infraction pénale grave, par ailleurs prévue par l’article 313-1 du Code pénal« .

 

  • Vous avez également « bossé » sur le transfert du Marché artisanal de plein vent au Bois des pins ? Pourquoi ?

« Effectivement, j’ai eu connaissance de ce dossier par un journal local. Les propos du maire dans son interview m’ont rendu sceptique quant à la légalité ».

 

  • Comment ?

« Le dossier du Bois des pins était peut-être plus complexe encore que celui du Trainbus, il mêle en effet plusieurs réglementations : d’abord le Code de l’urbanisme, le Plan Local d’Urbanisme (PLU), puis la jurisprudence du Conseil d’État. À cela il faut ajouter le document d’information communal sur les risques majeurs et le plan de prévention des risques d’incendie de forêt. Bien entendu, il s’agit aussi de considérer les obligations du Maire en termes de sécurité issues du Code général des collectivités territoriales.

J’ai donc décidé de me rendre à la Mairie afin de procéder à un contrôle de l’administration, sur place et sur pièces. Un tel contrôle est régi par des dispositions à valeur constitutionnelle, en l’espèce par l’article 15 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. »

 

 

  • Votre conclusion ? Selon vous, le transfert aura-t-il bien lieu ? En toute légalité ?

« Ma conclusion juridique est de dire qu’une telle implantation est illégale. De fait, le Bois des pins est classé « espace boisé protégé » au sens de l’article L.113-1 du Code de l’urbanisme, ce qui le rend, ainsi que l’a démontré le Conseil d’État dans une décision qui concernait la Corse, inaccessible à toute occupation des sols ou tout changement d’affectation.

À partir du moment où le Bois des pins n’est plus le bois des pins mais le lieu d’implantation, même partielle, du marché artisanal ; on modifie l’affectation du bois. Il faudrait donc modifier le Plan Local d’Urbanisme, or l’article R.153-34 du Code de l’urbanisme interdit cette modification dès lors que le classement protecteur du bois des pins tire sa légitimité des orientations définies par le plan d’aménagement et de développement durable. Et même s’il n’était pas question de ce plan, la préfecture devrait contrôler l’intérêt de ce déclassement à l’aune des nuisances ainsi générées, dès lors, au regard des risques incendies, la préfecture aurait refusé.

S’agissant des risques incendies le tribunal administratif aura à considérer un manquement du maire à ses obligations de sécurité vis-à-vis de la population, lesquelles sont énoncées par l’article L2542-1 du Code général des collectivités territoriales.

Quoi qu’il en soit, mes échanges récents avec des proches du dossier, témoignent du fait qu’en dépit de l’illégalité flagrante d’une telle implantation, le maire veut aller au bout de la démarche. Le juriste ne peut que s’étonner, car la seule saisine en référé du Tribunal administratif, en plus d’un recours pour excès de pouvoir, suffira à n’importe quel intéressé pour obliger la municipalité à faire machine arrière et ce en pleine saison. Le tribunal administratif ne laisse en effet aucun délai de transposition quand il s’agit d’un référé. Un référé est effectivement une procédure d’urgence qui se motive dans le besoin impérieux de faire cesser une atteinte à l’ordre public, tel que défini, en matière administrative, par l’article L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales, ainsi que la jurisprudence du Conseil d’État. Il faut aussi souligner que pareille procédure peut avoir lieu même si le maire ne prend aucun acte réglementaire, le tribunal juge simplement en faits et non plus sur pièces comme le prévoit un célèbre arrêt du Conseil d’État qui opposait à l’époque (1950) le Ministère de l’agriculture à Dame Lamotte ».

 

Propos recueillis par L.M.