Ce sera le point N°28 inscrit à l’ordre du jour de la séance publique du prochain conseil municipal, programmé pour le jeudi 25 mars : l’établissement de la redevance de stationnement

Dès cet été, faudra-t-il casquer pour aller à la plage d’Argelès, bronzer ou se baigner ?… Ici, le parking du JOA-casino, une aire de stationnement située entre Méditerranée et Bois de pins qui devrait être désormais payante du 15 juin au 15 septembre, comme quatre autres parkings de la station balnéaire

 

 

-« Depuis la réforme de décentralisation et de dépénalisation du stationnement sur voirie, le paiement du stationnement devient une redevance d’occupation du domaine public.
L’amende pénale de 17€ disparait et est remplacée par un forfait post stationnement que devront payer les usagers qui ne s’acquittent pas de la tarification en vigueur. Le montant du forfait post stationnement est égal au montant de la redevance due pour la durée maximale de stationnement autorisée.

 

Les barèmes tarifaires (tarifs de stationnement, FPS et FPS minoré) sont fixés par le Conseil Municipal. Il est proposé au Conseil Municipal :

 

 D’équiper cinq parkings de la commune de système de paiement par horodateur : Parking du casino, Parking du port enfants de la mer, Parking de la Sardane, Parking des Platanes et Parking du Grau*.
Ils seront payants pendant la période d 15 juin au 15 septembre.
 De fixer les tarifs de stationnement sur ces parkings comme suit :
PARKINGS DU CASINO, SARDANE ET DU PORT (Enfants de la mer) : payant de 9h à 20h
1re heure gratuite.
2 heures 2 €
3 heures 3 €
4 heures 4 €
5 heures 5 €
6 heures 6 €
7 heures 6 €
8 heures 6 €
9 heures 6 €
10 heures 20 €
11 heures 30 €.

 

PARKINGS DES PLATANES ET DU GRAU : payant de 9h à minuit
1re heure gratuite.
2 heures 3.20 €
3 heures 4.80 €
4 heures 6.40 €
5 heures 8.00 €
6 heures 8.00 €
7 heures 8.00 €
8 heures 8.00 €
9 heures 8.00 €
10 heures 8.00 €
11 heures 8.00 €
12 heures 8.00 €
13 heures 8.00 €
14 heures 20.00 €
15 heures 35. €

 

 D’approuver la création d’un abonnement commerçant :
o Parking du Grau et Place de l’Europe : 250 € pour la saison (Places réservées sur parkings fermés).
o Parking des Platanes et du Grau : 120 € pour la saison (Sans places réservées).
o Parkings du Casino, la Sardane et du Port : 90 € pour la saison (Sans places réservées).

 

De valider le montant des forfaits à l’horodateur comme suit :
Parkings Platanes et Grau (pour les premiers tarifs indiqués ci-dessous) ; Parkings Casino, Port et Sardane
Journée 8 € 6 €
Semaine 70 € 60 €
Quinzaine 120 € 100 €
Mois 210 € 180 €.
Ils seront accessibles à tous les utilisateurs des parkings.

 

 De valider les abonnements à tarifs réduits
Il s’agit d’un tarif réduit réservé aux habitants de la commune sur présentation d’un justificatif de domicile ainsi que de la Carte Grise du véhicule. Le montant est de 40 € pour la saison et pour tous les parkings payants de la commune.
Un sticker autocollant sera délivré et devra être apposé sur le pare-brise du véhicule : « Ville d’Argelès-sur-Mer. Stationnement 2021 et numéro de plaque du véhicule autorisé ».
Ces abonnements pourront être retirés sur différents points de vente : annexe Police Municipale, Mairie et Police Plage.

 

 De fixer le montant du Forfait Post Stationnement :
– à 35€ pour les parkings du Grau et des platanes et le Forfait Post ; stationnement minoré pour ces mêmes parkings à 20€.
– à 30€ pour les parkings du Casino, du Port et de la Sardane et le Forfait Post ; stationnement minoré pour ces mêmes parkings à 20€.

 

 De conventionner avec l’Agence Nationale du Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) pour la gestion du recouvrement.

 

Note de Synthèse 25032021 (1)