C.Puthier Immobilier
Posts tagged "Tribunal de Grande Instance"

PERPIGNAN : La Garde des sceaux écrit au député Jacques Cresta à propos du suivi de l’extension du Palais de justice…

Ci-dessous (en cliquant sur le lien), un courrier reçu par Jacques Cresta (PS), député de la 1ère circonscription des P-O, provenant de la Gardes Sceaux, Christiane Taubira, l’informant du suivi du dossier d’agrandissement du Tribunal de Grande Instance et en le remerciant « de l’intérêt que vous portez aux juridictions de Perpignan« . Le député devrait avoir très prochainement...
>>lire la suite

PERPIGNAN : Jean-Luc Dooms, vice-président du TGI, a été reçu à l’Elysée mardi dernier

Jean-Luc Dooms, vice-président du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Perpignan, a été reçu mardi dernier, à 18h, à l’Elysée, par le Président de la République française, François Hollande. Deux autres magistrats avaient été conviés ce jour-là et à la même heure par le chef de l’Etat qui a souhaité s’entretenir avec eux au sujet...
>>lire la suite

PERPIGNAN : Jacques Cresta (PS), député, à propos de la future cité judiciaire… « Que chacun garde son calme ! »

Jacques Cresta (PS), député de la 1ère circonscription des P-O, vice-président du Conseil régional du Languedoc-Roussillon, communique : - « Pour mémoire : en septembre dernier la ministre de la Justice mettait un terme au projet de nouvelle cité judiciaire de Perpignan en raison d’un montage juridique et financier hasardeux par un Partenariat Public Privé (PPP)....
>>lire la suite

PERPIGNAN : Futur tribunal… Un appel d’offre lancé par le ministère pour une reconstruction à Saint-Assiscle !?

Sous le titre « Tribunal de Grande Instance : Appel d’offres ouvert, maintien en centre ville impossible ? », Clotilde Ripoull, conseillère municipale d’opposition de la Ville de Perpignan, présidente du Groupe CdC Centristes-catalans, communique : - « Le maintien du Palais de Justice, place Arago, a toujours été pour moi une priorité. Car, c’est l’attractivité du centre...
>>lire la suite

PERPIGNAN/ Scoop! : Unanimité des élus consulaires autour de Bernard Fourcade et Jean-Pierre Navarro « pour le projet d’extension du tribunal dans les bâtiments de la CCI »… A l’avenir, une antenne pourrait être installée rue des Augustins !

Hier soir, dans le cadre d’un Bureau élargi de la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) de Perpignan et des Pyrénées-Orientales, présidée par Jean-Pierre Navarro, les élus consulaires se sont exprimés sur le projet d’extension du tribunal de Perpignan dans le bâtiment qui abrite le palais consulaire de ladite CCI, et ce à la demande...
>>lire la suite

PERPIGNAN/ Scoop! : La lettre de Jacques Cresta à la ministre de la Justice, à propos du projet d’extension du tribunal dans les locaux de la CCI…

L’entourage du député Jacques Cresta (PS) confirme que « début janvier, suite au retour de certains commerçants et professionnels, et suite à la réflexion entamé sur le devenir des locaux du Tribunal de Grande Instance (TGI), après leur implantation à Saint-Assiscle, nous avons réfléchi aux conditions permettant au TGI de rester en centre ville (…). Ayant...
>>lire la suite

PERPIGNAN/ Scoop! : Le TGI pourrait ne plus quitter le centre-ville… grâce à son extension dans le bâtiment de la CCI

C’est une excluvité de ouillade.eu Jacques Cresta (PS), député de la 1ère circonscription des Pyrénées-Orientales, a adressé un courrier au cabinet de Mme la ministre de la Justice et Garde des sceaux, Christiane Taubira, pour l’informer d’un nouveau possible projet concernant l’avenir du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Perpignan… in-situ. Ce nouveau projet s’appuierait sur...
>>lire la suite

PERPIGNAN : Rentrée judiciaire…

Jacques Cresta (PS), député de la 1ère circonscription des P-O et vice-président de la Région Languedoc-Roussillon, a participé ce lundi matin à la rentrée judiciaire du tribunal de grande instance (TGI) de Perpignan. Moment solennel en présence de tous les corps constitués, le président du TGI, Marc Puyssegur, a ouvert la cérémonie en rappelant tous...
>>lire la suite

PERPIGNAN : L’ex mairesse de Salses-le-Château, Marie-Claude Conte-Grégoire (CdC), devant le tribunal

Jeudi après-midi, au tribunal correctionnel de Perpignan, a eu lieu la première étape du procès de Mme Marie-Claude Conte-Grégoire, ex maire CdC de Salses-le-Château, et de son fils Tristan Grégoire. Les motifs de cette audience ont été évoqués en début de séance par le Président du Tribunal : « Monsieur le procureur de la République vous...
>>lire la suite

P-O : Baisse importante de la délinquance en règle générale, à l’exception de la criminalité organisée et de la délinquance spécialisée qui progressent de près de 20% sur un an

C’est autour du nouveau préfet des Pyrénées-Orientales, René Bidal, que représentants roussillonnais de la Gendarmerie Nationale, de la Police Nationale, du Tribunal de Grande Instance et de la Police Judiciaire se sont retrouvés, ce mercredi 25 janvier 2012, en préfecture. Il s’agissait de présenter aux médias le bilan officiel des interventions ainsi que l’évolution de...
>>lire la suite