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Posts tagged "Tribunal administratif de Montpellier"

Argelès-sur-Mer/ La France Insoumise (LFi) : “Les mobilités, biens communs”

(Communiqué)   –“La France Insoumise exprime sa satisfaction quant à la décision du tribunal administratif de Montpellier de confirmer l’annulation de la délégation de service public conclue en février 2023 entre la commune d’Argelès-sur-Mer et une filiale du groupe Keolis, Pagès, concernant les transports de la commune (bus scolaires, navettes urbaines, petits trains touristiques, mobilités...
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Argelès-sur-Mer/ Conseil Municipal : pourquoi Charles Campigna demande-t-il la démission du maire ?…

Pour Charles Campigna, conseiller municipal d’opposition d’Argelès-sur-Mer, “trop c’est trop !” : la décision du Tribunal Administratif (TA) de Montpellier, en date d’avant-hier, mercredi 10 avril 2024, d’annuler tous les transports en commun – scolaires, touristiques et urbains -, sur le territoire de la commune d’Argelès-sur-Mer, serait “la goutte d’eau qui fait déborder le vase”...
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Villeneuve-de-la-Raho/ Golf : ces écolos tendance “lutte des classes” qui voudraient nous faire croire que stopper le projet ressourcerait fleuves et nappes phréatiques des P-O…

Comme nous nous en sommes déjà fait l’écho, hier vendredi 22 mars 2024, dans ces mêmes colonnes, le tribunal administratif (TA) de Montpellier a rejeté les recours des opposants au projet de construction d’un golf 18-trous sur le territoire de la commune de Villeneuve-de-la-Raho. Bref, à défaut de faire tomber la pluie sur le Roussillon,...
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Villeneuve-de-la-Raho/ Golf : le Tribunal Administratif de Montpellier rejette le recours contre le projet

(Vu sur la Toile)   Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, lors de son intervention, hier matin au Parc des Expositions de Perpignan, à l’occasion du Salon annuel des maires des P-O.   On apprend que, ce vendredi 22 mars, le Tribunal Administratif de Montpellier ((Hérault) a rejeté...
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Argelès-sur-Mer/ Délégation de service public (DSP Transports) : le tribunal rend une ordonnance favorable à la Municipalité d’Antoine Parra

  Antoine Parra, maire d’Argelès-sur-Mer, par ailleurs président de la communauté de communes Albères – Côte Vermeille – Illibéris (CC-ACVI), a gagné la partie de bras-de-fer engagée par les services de l’Etat qui lui contestaient la mise en place de sa Délégation de service public (DSP) – lancée le 16 septembre 2022 – pour l’exploitation...
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Céret/ Projet du viaduc : selon l’association Bien Vivre en Vallespir “le prix de sa construction aurait doublé” !

(Communiqué)   -“Le tribunal administratif de Montpellier a rendu son jugement. Comme nous nous y attendions, il est défavorable aux propriétaires qui contestaient la Déclaration d’Utilité Publique (DUP). Les propriétaires, convaincus de l’inutilité du viaduc et de leur bon droit feront donc appel de cette décision de justice auprès du TA de Toulouse cette fois-ci...
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Port-Vendres/ Travaux du Quai des Tamarins (suite et…) : une association révèle la “découverte d’une importante falsification archéologique”

(Communiqué)       L’association Port-Vendres et Port-vendrais* nous communique avec prière d’insérer :   Le 12 mai 2023, lors d’une audience publique de Référé, qui s’est tenue, au Tribunal Administratif (TA) de Montpellier, le Cabinet juridique qui représentait Hermeline Malherbe, présidente du Département des Pyrénées-Orientales et présidente du port départemental, a révélé que les...
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Montpellier/ Tribunal administratif (TA) : sont déclarés illégaux les règlements pris par les maires de cinq communes* des P-O de “donner une existence juridique au catalan”…

(Communiqué)   -“Notre association prend note de la décision du Tribunal Administratif de Montpellier qui juge que l’article 2 de la Constitution française doit s’appliquer, à savoir que le français est la seule langue valable en France dans les actes officiels et donc la tenue de Conseils Municipaux   Le tribunal déclare donc illégaux les...
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P-O/ Association Catalunya Peuple d’Espagne : “Seul le français est la langue de la République”

(Communiqué)   L’association Catalunya Peuple d’Espagne communique :   –“Après le Jugement du 9 mars dernier rendu par le Tribunal Administratif de Bastia qui a considéré que seul le français, conformément à l’article 2 de la Constitution Française, est la langue de la République, le Tribunal Administratif de Montpellier va rendre demain sa décision relative...
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Perpignan/ Manif’ agricole : plus de 1 500 participants !

En route vers la préfecture des Pyrénées-Orientales, à Perpignan… un long cortège humain et motorisé !     Vif succès de la manifestation du monde agricole, ce mardi 24 janvier 2023, à Perpignan   Les élus des P-O et acteurs économiques en tête des manifestants. Parmi eux : Laurent Gauze, président de la CCI66, Bernard...
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Perpignan/ Crèche de Noël dans le patio de l’Hôtel-de-Ville : le maire Louis Aliot a reçu des centaines de témoignages de soutien

Souvenez-vous : quelques jours avant Noël, dans la nuit du 20 au 21 décembre plus précisément, tombait le verdict du Tribunal administratif (TA) de Montpellier enjoignant le maire de Perpignan, Louis Aliot (RN), de démonter la crèche municipale installée dans le patio de l’Hôtel-de-Ville, situé place de La Loge dans le centre-ville…   Une semaine...
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Perpignan/ Agriculteurs : accusés à tort de tous les maux de la terre, ils se sont retrouvés pour réagir

  Hier,  jeudi 22 décembre, dans les locaux de la Chambre d’Agriculture du Roussillon, à Perpignan, faisant suite à une décision du tribunal administratif de Montpellier*, les responsables agricoles des P-O avaient appelé élus et forces vives de l’agriculture départementale à se retrouver autour de la table   La réunion a été marquée par des...
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Montpellier/ Tribunal Administratif : un jugement remet en cause les débits réservés en eau pour les canaux d’irrigation de la vallée de la Têt !

Ce jugement du Tribunal Administratif de Montpellier*, en date d’aujourd’hui mardi 29 novembre 2022, répond à la demande de FNE**, consistant à réduire les débits réservés en eau pour les canaux d’irrigation de la vallée de la Têt gérés par les ASA***   Il remet en cause des seuils de débits discutés, votés et obtenus...
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Font-Romeu/ “L’Olympisme dévoyé” : la FRENE demande en référé la suspension des travaux du stade VTT de cross-country

(Communiqué)   –“Après avoir obtenu une dispense d’étude d’impact, la communauté de communes « Pyrénées catalanes » et la commune de Font-Romeu se sont engagées dans la construction d’un stade VTT de cross-country, à prétention olympique, dans la forêt de Font-Romeu   Malgré le recours déposé contre la décision du préfet de la Région Occitanie...
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P-O/ Election départementale partielle : Louis Aliot (RN), maire de Perpignan, annonce sa candidature !

La rédaction de ouillade.eu avait été la première à l’annoncer, c’est désormais officiel : le maire de Perpignan et vice-président du Rassemblement National, Louis Aliot, sera candidat à l’élection départementale partielle qui se déroulera sur le canton 10* (Perpignan V) des P-O. Louis Aliot se présentera en binôme avec Carla Muti, conseillère municipale d’opposition à...
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Pézilla-la-Rivière/ Usage du catalan : sans marche arrière de la municipalité, la délibération (illégale) sera déférée au tribunal administratif de Montpellier

On se souvient que le 28 septembre dernier, Xavier Roca, élu de l’Opposition municipale à Pézilla-la-Rivière, avait saisi par courrier le préfet des P-O sur l’illégalité d’une délibération présentée par le maire Jean-Paul Billés, et adoptée par sa Majorité municipale, approuvant l’usage du catalan pendant les séances publiques de l’assemblée délibérante… Le préfet vient de...
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Tautavel/ Tribunal Administratif de Montpellier : retrait du permis de construire délivré à l’épouse du maire

(Communiqué)   L’association ATIS communique :   -“Notre association, membre de FRENE66, lutte pour la préservation de l’environnement et du patrimoine sur la commune de Tautavel. Dans le cadre de la défense contre l’artificialisation des sols et faute d’avoir été entendu par monsieur le maire, notre association a été dans l’obligation de solliciter le tribunal...
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Montpellier/ Tribunal administratif : annulation de l’élection départementale sur le canton 10 (Perpignan V – Canohès)

Comme cela était prévisible, suite aux conclusions du rapporteur public qui avaient été rendues publiques le 18 janvier dernier, le Tribunal administratif (TA) de Montpellier a, ce mardi 1er février 2022, annulé l’élection départementale qui avait permis au binôme de la Majorité départementale (socialo-communiste), formé par Françoise Chatard et Mathias Blanc, de l’emporter dans le...
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Perpignan/ Projet d’un collège-lycée catalan au monastère de Sainte-Claire : le tribunal administratif de Montpellier donne raison à La Bressola et suspend la préemption de la mairie

(Communiqué)   Le tribunal administratif de Montpellier donne raison à La Bressola et suspend la préemption de la mairie de Perpignan   -“L’Association La Bressola communique que le Tribunal Administratif de Montpellier a suspendu la préemption exercée par la Mairie de Perpignan sur le Monastère de Sainte Claire dans le quartier du Vernet. Dans le jugement...
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Saint-Cyprien/ “Affaire du port” : le maire Thierry del Poso essuie un camouflet au tribunal administratif de Montpellier

L’affaire, dite “l’affaire du port” (de Saint-Cyprien en l’occurrence), avait fait grand bruit à l’époque : Me Thierry del Poso (LR/ Les Républicains), maire de Saint-Cyprien, président de la communauté de communes Sud-Roussillon, conseiller départemental, convaincu de défendre ses concitoyens et leurs deniers publics en sa qualité de Premier magistrat, avait porté de graves accusations concernant...
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Montpellier/ Tribunal administratif : le préfet des P-O contraint à restituer la somme de 664 859€ à la communauté Urbaine Perpignan-Méditerranée Métropole

La communauté Urbaine Perpignan-Méditerranée Métropole (PMM), présidée par Robert Vila (LR/ Les Républicains), par ailleurs maire de Saint-Estève et conseiller départemental, vient d’obtenir  gain de cause dans une affaire jugée suffisamment importante, pour que le Tribunal administratif de Montpellier (TA) décide d’en notifier l’issue directement au ministre de l’Intérieur et des Collectivités territoriales   Depuis...
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Salses-le-Château/ Carrières : les écologistes de FRENE’66 demandent l’annulation de l’enquête publique en cours !

FRENE 66 ____________________________________________________________________________________________ Fédération pour les Espaces Naturels et l’Environnement – Pyrénées-Orientales Membre de France Nature Environnement ____________________________________________________________________________________________ Siège social : FRENE 66 – 16, rue Petite-la-Réal 66000-Perpignan Tél. 04 68 34 98 26 Mail : frene66@gmail.com _____________________________________www.frene66.org_________________________________________ Communiqué de presse du 7 septembre 2021 Carrière de Salses LA FRENE DEMANDE L’ANNULATION DE L’ENQUETE PUBLIQUE...
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Perpignan-Méditerranée/ Marché de gros : l’association des producteurs déboutée au tribunal administratif de Montpellier, la Métropole riposte…

Récemment, dans ces mêmes colonnes, nous nous sommes fait l’écho d’une plainte au pénal de l’association des producteurs du Marché de gros contre la communauté Urbaine Perpignan-Méditerranée Métropole (PMM). Selon nos informations, cette plainte au Tribunal judiciaire de Perpignan remonterait à environ 1 mois et aurait été initiée et rédigée après l’échec d’une première plainte...
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Côte Vermeille/ Urbanisation : “Cottliure mai no serà Cottliure”, par l’APSEC

  L’Association pour la Préservation du Site et de l’Environnement de Collioure ( APSEC), domiciliée au 24 de la rue Saint Sébastien à Collioure, nous communique avec prière d’insérer :   -« Cottliure mai no serà Cottliure » aurait pu chanter le poète Jordi Barre à la lecture de la dernière décision de la cour...
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Départementales P-O, “La Côte Salanquaise”/ Ubuesque : la Justice vient d’autoriser Alain Ferrand “à faire campagne” pour le 2nd tour… alors qu’il a été éliminé au 1er tour !

Nous venons de l’apprendre et c’est une exclusivité de la rédaction ouillade.eu : l’interdiction, prononcée le 6 mai dernier par un magistrat marseillais, pour Alain Ferrand, maire du Barcarès et 1er vice-président de la communauté Urbaine Perpignan-Méditerranée Métropole (PMM), d’entrer en contact, de quelque manière que ce soit, avec l’ensemble des élus et personnels municipaux...
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Amélie-les-Bains-Palalda/ Mairie : la page Alexandre Reynal définitivement tournée !

Pour la parfaite information des citoyens d’Amélie-les-Bains-Palalda…   Le Conseil d’Etat vient, par jugement en date du 8 avril 2021, de confirmer la décision du Tribunal Administratif de Montpellier (TA), en rejetant le recours formé par l’ancien maire socialiste, Alexandre Reynal. La page des élections municipales est donc définitivement tournée.
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Salses-Le-Château/ La Maison de la chasse et de la nature : la justice donne raison au maire, Jean-Jacques Lopez, qui s’opposait à l’Etat

Un conflit juridique oppose, depuis mars 2017, la commune de Salses-le-Château à la préfecture des Pyrénées-Orientales, concernant la récupération de la TVA sur la construction de « La Maison de la chasse et de la nature »… Perdu en première instance au Tribunal Administratif de Montpellier (TA), le maire de Salses-le-Chateau, Jean-Jacques Lopez, a vu...
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Canet-en-Roussillon/ Municipales 2020 : aucun des recours contre l’élection de la nouvelle municipalité n’a abouti

Comme déclaré jeudi dernier, par le maire Stéphane Loda (LR), lors de la dernière séance en date du conseil municipal de la Ville de Canet-en-Roussillon : “Aucun des recours contre notre élection déposé au Tribunal Administratif de Montpellier (TA) n’a prospéré”. Dans les faits, cela se traduit ainsi : – Sébastien Régnier est rendu inéligible...
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Perpignan/ Municipales 2020 : le ministère public a conclu au rejet de la requête soutenue par Brice Lafontaine

Hier mardi 16 février, le Tribunal Administratif de Montpellier avait à se prononcer aux travers de divers délibérés sur nombre de dossiers concernant les dernières élections municipales qui ont eu lieu en mars et juin 2020. Un écart de trois mois entre le 1er et le 2e tour de ces élections dû à la crise...
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Perpignan/ Municipales 2020 : le Tribunal Administratif de Montpellier rejette les comptes de campagne du candidat Alexandre Bolo (Divers Droite)

Hier mardi 16 février, le Tribunal Administratif de Montpellier a rejeté les comptes de campagne du candidat Alexandre Bolo. Le ministère public a également demandé six mois d’inéligibilité. A suivre.
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