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Posts tagged "procureur de la République"

Perpignan/ Anaïs Sabatini : la députée (RN) de la 2e circonscription a signalé au procureur de la République le saccage d’un site de maraîchage

(Communiqué)   Le 11 juin dernier, des membres de l’association « Les Soulèvements de la Terre » ont vandalisé un site de maraîchage et de recherche agronomique. Ce site, qui œuvre pour développer des solutions durables et respectueuses de l’environnement en matière d’agriculture, se conforme aux normes légales et réglementaires en vigueur   -“Par un...
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Paris/ Pierre Palmade : probablement influencée par le”tribunal médiatique”, la cour d’Appel ordonne le placement de l’humoriste en détention provisoire

La cour d’Appel de Paris a ordonné le placement en détention provisoire de Pierre Palmade. La juridiction s’est réunie à huis clos ce lundi en fin de matinée pour trancher sur cette assignation à résidence, contestée par le Parquet qui avait fait appel. La chambre de l’instruction a donc donné raison au Parquet et décerné...
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P-O/ Saisies opérées par les forces de sécurité en 2022 : le Procureur de la République, Jean-David Cavaillé et le Préfet Rodrigue Furcy ont dressé le bilan

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Montpellier/ Adolescent tué à Montpellier après le match France – Maroc : ce que l’on sait de l’affaire après l’arrestation du principal suspect à Saint-Estève…

(Vu sur la Toile)   Adolescent tué à Montpellier après France – Maroc : ce que l’on sait de l’affaire après la mise en examen et l’incarcération du principal suspect, interpellé hier à 6H dans la banlieue de Perpignan (Article de Franceinfo) Le drame s’était produit en marge des célébrations de supporters après la demi-finale...
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Claira/ Aménagement de la ZAE “Espace Roussillon” : rapport explosif de la Chambre Régionale des Comptes, le président de la communauté de communes Corbières-Salanque-Méditerranée saisit le procureur de la République !

“Un projet d’aménagement conçu en 2016 qui ne reprend que partiellement les orientations stratégiques initiales”… “D’importantes prises de risque dans l’exécution du projet”… “Une amélioration nécessaire de la gouvernance de la zone”… La Chambre régionale des comptes (CRC) a examiné, dans le cadre d’un contrôle des comptes de la gestion de la communauté de communes...
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Millas/ Accident bus contre train : la conductrice de l’autocar scolaire condamnée à cinq ans de prison (dont quatre avec sursis)

(Vu sur la Toile)   Accident de Millas : la conductrice du bus scolaire condamnée à cinq ans de prison, dont quatre avec sursis. La condamnation est fidèle aux réquisitions du procureur. La collision du véhicule avec un train a tué six enfants, le 14 septembre 2017 (Rédaction journal Libération)   Elle était l’unique prévenue....
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P-O/ Vendredi 2 septembre, 14H : le préfet Furcy présentera l’escadron de gendarmerie mobile déployé en renforcement de la sécurité du quotidien

Renforcement de la sécurité du quotidien Rodrigue Furcy, préfet des Pyrénées-Orientales, accueillera en présence de Jean-David Cavaillé, procureur de la République, du commissaire divisionnaire Benoît Desmartins, Directeur départemental de la police nationale, du Colonel Arnaud Goudard, commandant le groupement de gendarmerie des Pyrénées-Orientales et du lieutenant Colonel Stéphane Guyot, commandant l’EGM 46-7, l’escadron de gendarmerie...
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Saint-Laurent-de-la-Salanque/ Huit morts dans l’incendie du 13 février : le feu est d’origine criminelle !… Trois personnes sont en garde à vue

Le Procureur de la République de Perpignan tiendra, dans l’après-midi de ce jeudi 7 avril 2022, une conférence de presse au cours de laquelle il devrait confirmer l’originelle criminelle de l’incendie qui, à Saint-Laurent-de-la-Salanque, a tué huit personnes dans la nuit du dimanche 13 au lundi 14 février 2022. Trois personnes seraient actuellement placées en...
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Polynésie/ Méthamphétamines : quarante-deux millions d’euros de drogue saisis sur un croisiériste

(Vu sur la Toile)   Polynésie: 42 millions d’euros de drogue saisis sur un croisiériste (Par A.G – Rédaction BFMTV) | BFMTV.- Un croisiériste tahitien a été interpellé à Raiatea, une île de Polynésie française, en possession de 21 kg de méthamphétamines d’une valeur de plus de quarante-deux millions d’euros à la revente sur le...
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Canet-en-Roussillon/ Prévention de la délinquance : le maire, Stéphane Loda, s’engage en signant un protocole de “Rappel à l’ordre”

Prévention de la délinquance, le maire s’engage en signant un protocole de Rappel à l’Ordre Stéphane Loda, maire de Canet-en-Roussillon, accompagné de Michel Saut, adjoint délégué à la Sécurité ont été reçu le 2 mars par le Procureur de la République, Jean-David Cavaille. A cette occasion, ils ont signé un Protocole de Rappel à l’Ordre   La...
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Perpignan/ Agresseurs du député Romain Grau (LaREM) : des peines allant jusqu’à dix-huit mois de prison ferme… deux des trois prévenus restent sous les écrous

Comme attendu, le jugement des agresseurs du député perpignanais Romain Grau (LaREM) est tombé dans l’après-midi de ce lundi 31 janvier 2022 : ils ont été condamnés à dix-huit mois, quinze mois et douze mois de prison ferme   On se souvient que le trio convoqué ce jour “en comparution immédiate”  au tribunal de grande...
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Perpignan/ Ce jeudi 25 novembre : mise à disposition gratuite de bracelets connectés à l’application APP’ELLES

(Communiqué)   Signature d’une convention de partenariat pour mise à disposition gratuite de bracelets connectés à l’application APP’ELLES A l’occasion de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, Etienne Stoskopf, préfet des Pyrénées-Orientales accueillera Hermeline Malherbe, présidente du Conseil Départemental, Jean-David Cavaillé, procureur de la République, le colonel Arnaud Goudard, commandant...
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P-O/ Actes homophobes : suivi des plaintes par LGBT+66 qui s’inquiète d’une “augmentation significative”

(Communiqué) -“Depuis le début de l’année, après un rendez-vous avec Monsieur le Préfet, nous avons décidé d’enregistrer les plaintes que vous voulez bien nous transmettre et de les communiquer aux services de la Préfecture afin d’en connaître le suivi et d’interpeller les services de l’Etat, dans notre département des Pyrénées Orientales, sur l’augmentation significative des...
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Perpignan/ Injures homophobes en public : des associations et victimes portent plainte…

L’homophobie a encore de beaux jours devant elle… à Perpignan en tout cas ! Plusieurs plaintes ont été déposées ces derniers jours pour des propos homophobes tenus sur la voie publique. Jeudi, avant-hier, c’est devant le bureau de tabac du boulevard Clemenceau qu’un homosexuel connu pour ses engagements associatifs et habitant le boulevard c’est fait insulter, en...
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Baixas/ Police pluri-communale : reconduction et renforcement du dispositif

Reconduction et renforcement du dispositif de la Police pluri-communale – signature d’une nouvelle convention   Le 1er janvier 2018, les communes de Baixas, Pézilla-la-Rivière et Villeneuve-la-Rivière ont décidé de mutualiser leurs agents de Police Municipale, notamment à l’occasion des événements festifs générant un afflux important de population ou encore lors de patrouilles nocturnes : la...
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Perpignan/ Résidences “Les Oiseaux” et “Le Rigaud” : point de situation de l’action de l’Etat

La préfecture des P-O communique :   “Point de situation de l’action de l’Etat concernant les Résidences “Les Oiseaux” et “Le Rigaud” à Perpignan Les services de l’État (la Préfecture, la direction départementale de la sécurité publique et la police judiciaire) et le Parquet sont particulièrement impliqués et mobilisés dans la lutte contre les trafics...
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Amélie-Les-Bains-Palalda/ Municipales 2nd tour : François Laigle dénonce “une ingérence du maire dans le fonctionnement d’une association de socio-professionnels”…

-“Un maire peut-il intervenir dans le fonctionnement d’une association, récupérer les adresses de tous les membres de cette association (…), tout cela en pleine période électorale ?” ; telle est la question posée par François Laigle, président de l’association LLA* Loueurs de meublés d’Amélie les Bains, destinataire selon ses dires “de courriers qui indiquent une...
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Perpignan/ Coronavirus : couvre-feu sur la ville !

Communiqué de presse (COVID 19 Perpignan, le 21 mars 2020)       “Instauration d’un couvre-feu sur la commune de Perpignan En accord avec le maire de Perpignan, le procureur de la République, et le directeur général de l’ARS, le préfet des Pyrénées-Orientales a décidé, au vu de la situation sanitaire, d’instaurer un couvre-feu sur...
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Perpignan : opération de sécurité publique

Communiqué de presse.   “Opération de sécurité publique à Perpignan  Une opération d’ordre public et de sécurisation des quartiers de la ville de Perpignan, décidée par M le préfet des Pyrénées-Orientales et M. le procureur de la République a eu lieu entre jeudi 13 et vendredi 14 février 2020. Cette action conduite par la direction...
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Argelès-sur-Mer/ Mairie, Urbanisme : Marie-Christine Bodinier aurait saisi par courrier le Préfet avant de demander à rencontrer le Procureur de la République de Perpignan

La démission de Marie-Christine BODINIER, qui occupait le poste d’élue déléguée à l’Urbanisme au sein du Conseil municipal d’Argelès-sur-Mer, a fait localement l’effet d’une bombe   On a appris dans la journée qu’elle avait envoyé deux courriers – l’un au sous-Préfet de l’arrondissement de Céret dont dépend la commune d’Argelès-sur-Mer, l’autre au Préfet Philippe CHOPIN...
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Port-Vendres/ FRENE’66 : “L’enquête sur la destruction de l’île antique est en cours”

FRENE 66 ____________________________________________________________________________________________ Fédération pour les Espaces Naturels et l’Environnement – Pyrénées-Orientales Membre de France Nature Environnement ____________________________________________________________________________________________ Siège social : FRENE 66 – 16, rue Petite-la-Réal 66000-Perpignan Tél. 04 68 34 98 26 Mail : frene66@gmail.com ___________________________________www.frene66.org__________________________________________ Communiqué de presse des Associations « Port-Vendres et les Port-Vendrais », du « Collectif Les Tamarins »...
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Perpignan/ Municipales 2020 : Olivier Amiel invité à préciser ses propos sur la transparence des marchés publics

Suite à des propos qu’il a tenu lors d’une conférence de presse, Olivier AMIEL, candidat aux prochaines élections municipales (mars 2020) sur Perpignan, devrait être entendu prochainement par le procureur de la République près du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Perpignan Lors de cette conférence de presse, relayée par la plupart des médias locaux,...
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Perpignan/ Municipales 2020 : Pierre Parrat, maire-adjoint, met l’élu dissident Olivier Amiel face à ses responsabilités

“Les mensonges de l’amertume… Dans une démocratie le débat électoral est essentiel. Chacun doit pouvoir s’exprimer et développer ses idées et programmes. L’affirmation des opinions permet à chaque électeur de faire son choix et la légitimité résulte du scrutin     Encore faut-il que le débat soit loyal et que l’expression ne soit pas déformée...
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Perpignan : le député Romain Grau (LREM) a reçu une délégation d’habitants de la rue des Oiseaux

Une délégation d’habitants de l’ensemble immobilier de la rue des Oiseaux, à Perpignan, est venue à la rencontre du député de la 1ère circonscription des P-O, Romain GRAU (LREM/ La République En Marche!). Cet ensemble immobilier du quartier du Moyen Vernet comprend 14 immeubles, 150 logements et accueille plus de 450 personnes : “Depuis de...
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Perpignan/ “Carré d’or” : ouverture d’une enquête judiciaire…

On se souvient que le député Louis ALIOT (FN-RBM), par ailleurs conseiller municipal et communautaire de Perpignan, avait, en quelque sorte, soulevé le lièvre concernant le centre commercial “Carré d’Or”, projet porté par la municipalité perpignanaise. S’appuyant sur certains faits de dysfonctionnement dans l’attribution et la réalisation de ce projet très controversé, le parlementaire avait...
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Perpignan : “Monaco, Affaire Bouille”… Jean-Pierre Dréno, ancien Procureur de la République, répond

A la suite de l’article intitulé : “Monaco: l’ancien procureur de la République de Perpignan…” mis en ligne sur votre site le 18 novembre 2007 à 9h 50, je vous prie de bien vouloir, conformément à l’article 13 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et à l’article 6-IV...
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Argelès-sur-Mer/ Exclusif! : la piscine du maire déborde jusque sur le bureau du procureur de la République à Perpignan

L’affaire est complexe. Elle date de 2011. A cette époque, les époux Maryse et Antoine PARRA (le pas-encore-maire d’Argelès-sur-Mer), déposent un projet immobilier pour deux gîtes touristiques, sur leur propriété sise “Lieu-dit La Cerigue”, territoire de la commune d’Argelès-sur-Mer. Le problème est que les terrains concernés sont classés en zone NC, c’est-à-dire “Non Constructible”. A l’occasion...
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PERPIGNAN/ Préfecture : signature d’une convention départementale pour lutter contre le travail illégal dans le BTP

Philippe VIGNES, préfet des Pyrénées-Orientales, et Jean-Jacques FAGNI, Procureur de la République, signeront une nouvelle convention départementale de partenariat en matière de lutte contre le travail illégal dans le BTP avec les partenaires sociaux. Lundi 19 juin 2017 – 11h00 Les importantes évolutions réglementaires récentes et les nouvelles formes de fraudes qui se sont développées...
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RIVESALTES : le Préfet Philippe Vignes organise une réunion sur le débroussaillement…

Le préfet Philippe VIGNES réunit les maires du département des P-O, en présence de Jean-Jacques FAGNI, Procureur de la République, pour faire un point sur la prévention du risque incendie et notamment sur « le débroussaillement, une obligation réglementaire pour bien se protéger », ce mardi 21 février 2017 Le risque incendie constitue un risque...
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PERPIGNAN : la Préfète et le procureur de la République iront ce vendredi 22 avril 2016 sur le terrain pour évaluer la sécurité publique…

Vendredi 22 avril : évaluation de la sécurité à Perpignan La Préfète des P-O, Josiane CHEVALIER, et le Procureur de la République ont souhaité évaluer in situ, sur l’ensemble du département, les dispositifs de sécurité mis en place par les forces de l’ordre en lien avec les maires. La prochaine rencontre se déroulera à Perpignan, ce...
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