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Posts tagged "Pierre Fontvieille"

Monaco/ Affaire Rybolovlev/ Bouvier : la Cour annule la procédure dans laquelle apparaissent les noms, entr’autres, du procureur Dreno et du ministre Narmino…

Ci-dessous, en lien, un article très intéressant paru hier, dans le journal dans Libération, suite au rendu de l’arrêt de la Cour d’Appel de Monaco dans l’affaire RYBOLOVLEV/ BOUVIER. La Cour a annulé toute la procédure de plainte de Rybolovlev considérant que la proximité entre son avocate, les deux enquêteurs, le procureur DRENO* et l’ex...
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Tribune Libre/ Pierre Fontvieille, ancien maire : “Assassinats politico-judiciaires à Saint-Cyprien, suite…”

“Comme annoncé dans mon article du 28 juin 2018, je vous donne des nouvelles de l’avancement de mon affaire, dite l’affaire « FONTVIEILLE » à Saint-Cyprien     Après un entretien cordial avec la Juge d’Application des Peines (JAP), je suis, au même titre que les délinquants de haut vol, placé pour quelques mois, sous...
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Saint-Cyprien/ Arrêt rendu par la Cour de Cassation dans “l’affaire Bouille” : Pierre Fontvieille, ancien maire, porte plainte devant le Conseil supérieur de la Magistrature et saisit la Cour Européenne des Droits de l’Homme

Pierre FONTVIEILLE, ancien maire de Saint-Cyprien, nous communique avec prière d’insérer : “Au terme de 9 années d’une procédure réunissant tous les ingrédients d’une série qui pourrait s’intituler « Assassinats politico-judiciaires à Saint-Cyprien » (mort de Jacques BOUILLE en prison, mon arrestation politique sur fond de copinage, relation intime entre le commissaire et un des principaux témoins,...
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Paris/ Justice : la Cour de Cassation examine ce mercredi 16 mai le pourvoi de l’ancien maire de Saint-Cyprien, Pierre Fontvieille

C’est ce mercredi 16 mai 2018 qu’une audience de la Cour de Cassation, à Paris, examinera le pourvoi de l’ancien maire de Saint-Cyprien (il le fût du 2 au 12 juin 2009), Pierre FONTVIEILLE, dans le dossier dit “l’affaire BOUILLE”, du nom de Jacques BOUILLE, ancien maire RPR-UMP de Saint-Cyprien, accusé de “prise illégale d’intérêt...
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Perpignan : “Monaco, Affaire Bouille”… Jean-Pierre Dréno, ancien Procureur de la République, répond

A la suite de l’article intitulé : “Monaco: l’ancien procureur de la République de Perpignan…” mis en ligne sur votre site le 18 novembre 2007 à 9h 50, je vous prie de bien vouloir, conformément à l’article 13 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et à l’article 6-IV...
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Monaco : l’ancien procureur de la République de Perpignan, Jean-Pierre Dreno, à nouveau bousculé dans une remarquable enquête de la rédaction du magazine L’Express…

Nous diffusons ci-dessous (lien) un article intéressant paru la semaine dernière dans les colonnes de  l’hebdomadaire  L’Express, qui semble mettre à mal certaines pratiques privées de copinage de la justice sur le plus célèbre rocher du monde, alors que Jean-Pierre DRENO était procureur général dans la Principauté de Monaco… Pratiques qu’avait alors pointée du doigt, il y a quelques mois encore, sur...
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P-O/ Moralisation de la vie publique : Pierre Fontvieille, ancien maire de Saint-Cyprien, écrit à Emmanuel Macron…

En cliquant sur le lien ci-dessous, accédez à la lettre que Pierre FONTVIEILLE adressera dès demain matin au nouveau président de la République française, Emmanuel MACRON : “Parce que moraliser la vie publique c’est bien, mais ne pas se tromper de cible c’est mieux ! Ce courrier s’inscrit dans la continuité de mon combat visant...
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SAINT-CYPRIEN/ “Affaire Bouille” : l’ex-maire Pierre Fontvieille se pourvoit en Cassation

Pierre FONTVIEILLE se pourvoit en cassation : – “Après 7 ans de procédure, la Cour d’Appel de Montpellier vient de me condamner (jugement ci-joint) à 1 an de prison ferme et 1 an avec sursis pour prise illégale d’intérêt, pour avoir, pendant que je dirigeais la commune : – pris part à la délibération par laquelle le...
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SAINT-CYPRIEN/ Affaire Bouille : le président de la République répond au courrier de Pierre FONTVIEILLE, “une démarche qui contribue à nourrir le débat”

En cliquant ci-dessous, accédez au courrier que vient de d’adresser le chef de cabinet du Président de la République en réponse à la correspondance de Pierre FONTVIEILLE du 11 septembre 2015, publiée sur le site ouillade.eu. François HOLLANDE remercie Pierre FONTVIEILLE “pour l’action que j’ai engagée, qui vise à modifier l’article 432-12 du Code Pénal relatif...
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SAINT-CYPRIEN/ “Affaire Bouille” : Pierre Fontvieille saisit le Président de la République

En cliquant sur le lien ci-dessous, vous accèderez à la lettre que Pierre FONTVIEILLE vient d’adresser au Président de la République Française, François HOLLANDE,  ainsi que le jugement du Tribunal Correctionnel de Perpignan, qui l’a condamné à un an de prison ferme et à un an avec sursis, à 30 000 euros d’amende, et enfin à cinq ans...
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