Communiqué de presse 

Interdiction de vente et d’utilisation des artifices de divertissement et des bidons de carburant

à l’occasion de la fête nationale du 14 juillet 2014

 

En raison des risques de nuisances et de troubles à l’ordre public occasionnés par l’utilisation des artifices de divertissement, et afin de prévenir les accidents qui peuvent résulter d’un usage inconsidéré, particulièrement sur la voie publique et dans les lieux de rassemblement, René BIDAL, préfet des Pyrénées-Orientales a, par arrêté préfectoral  du 9 juillet, interdit temporairement à toute personne et sur l’ensemble du département la vente et l’utilisation d’artifices de divertissement relevant des catégories C1 à C4 et de bidons de carburant, du 13 juillet à 17 heures au 15 juillet 2014 à 7 heures.

Toutefois, pendant cette période, la vente, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement demeurent autorisés pour les entreprises et les personnes titulaires d’un agrément ou d’un certificat de qualification.

 

Rappel de la réglementation

Les artifices de divertissement sont classés en 4 catégories en fonction de leur dangerosité :

Рcat̩gories 1 et 2 (C1 et C2) : artifices de divertissement qui pr̩sentent un faible danger mais toutefois susceptibles de provoquer des nuisances sonores et des accidents sur les personnes et les biens en cas de mauvaise utilisation ;

– catégories 3 et 4 (C3 et C4) artifices de divertissement qui présentent un danger moyen à élevé exclusivement utilisés par des personnes titulaires d’un agrément ou d’un certificat de qualification.

La vente d’artifices de divertissement est interdite aux mineurs, sauf ceux de la catégorie 1 (C1) qui est autorisée aux mineurs de plus de 12 ans.

Par ailleurs, durant tout l’été, mais particulièrement durant ce week-end prolongé du 12 au 14 juillet, les forces de l’ordre (police, gendarmerie) mettront en place de nombreux dispositifs de contrôle d’alcoolémie au volant.

On sait en effet, que la période estivale est traditionnellement accidentogène.