Une réaction de Nicolas GARCIA, vice-président du Conseil Départemental chargé de l’Eau et secrétaire départemental du PCF’66,  sur la Taxe inondation votée en Conseil communautaire de la Communauté Urbaine Perpignan Méditerranée Métropole, le lundi 19 septembre dernier, et plus largement sur les questions de l’eau dans le département…

– “Dans le cadre de la GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et Prévention des Inondations), découlant des nouvelles lois NOTRe et MAPTAM, la Communauté Urbaine (CU) de Perpignan Méditerranée Métropole a voté majoritairement la mise en place d’une taxe facultative permise par les textes. Plafonné à 40€ par individu, ce nouvel impôt concerne les assujettis à la cotisation foncière des entreprises, aux taxes d’habitation, foncières bâties et non bâties. Il découle, c’est indéniable, d’un nième désengagement de l’Etat vers les collectivités territoriales sans contrepartie.

Comment ne pas être surpris de la précipitation avec laquelle la CU a voté cette taxe facultative, quand la loi n’impose rien avant le 1 janvier 2018 ? Je veux rappeler que le Conseil Départemental, propriétaire de barrages écrêteurs de cru (Vinça et Caramany) et de digues sur l’Agly, a récemment « mis sur la table » des maires et présidents d’EPCI (communautés de communes et Urbaine) la proposition de création d’un syndicat mixte à l’échelle du département pour « chapeauter » la GEMAPI tout en respectant l’existence et le rôle de proximité des syndicats de bassin.

Ce syndicat départemental (EPCI, syndicats de bassins, Département…), serait un EPTB (Etablissement Public Territorial de Bassin) permettant de réaliser des économies d’échelle grâce à une large mutualisation, entrainerait la réduction de la facture des collectivités et pourrait rendre inutile l’impôt facultatif. Au reste il introduirait une égalité et une solidarité entre citoyens et territoires des P-O au regard de la protection du risque d’inondation et de son coût.

Concernant l’eau, notamment le risque inondation et la protection de la ressource, la réflexion doit se faire à l’échelle départementale pour une plus grande d’efficacité technique et financière au service des populations. L’histoire, la géomorphologie et d’autres spécificités de notre territoire amènent naturellement à cette réflexion. Pourquoi notre département ne réussirait pas pour l’eau ce qu’il a réussi pour les ordures ménagères avec le SYDETOM’66, les fosses septiques avec le SPANC’66, le transport et la restauration scolaires avec l’UDSIST ?”.