Une fois de plus, le chef d’entreprise Romain GRAU (LR/ Les Républicains), Conseiller départemental des Pyrénées-Orientales, 1er adjoint de la Ville de Perpignan, s’en est pris à l’Exécutif socialiste du Département, ce lundi 12 décembre 2016, en matinée, lors de la séance publique du Conseil départemental qui avait à examiner, entre autre, le DOB (Débat d’Orientation Budgétaire).

Avec des mots choisis, des formules bien trempées, reflétant la situation départementale, il en a appelé à un sursaut “pour que nos concitoyens retrouvent prospérité et optimisme”.

Ci-dessous, nous publions l’intégralité de son intervention :

“Madame la Présidente, Monsieur le Président de la commission des finances,

Je vais essayer d’éviter de répondre à votre désir d’organiser des joutes oratoires à coup de jeux de mots assez douteux ou de formules ronflantes pour faire en sorte que vous répondiez à des questions qui normalement devraient éclairer nos concitoyens et els contribuables des Pyrénées-Orientales. Je dis éclairer parce que pour le moment c’est ce que nous recherchons dans la mesure où il sera très difficile de les rassurer sur notre destin.

Une première question me vient à l’esprit quand je lis votre rapport en vue du DOB, pourquoi le 12 décembre ? pourquoi si tôt, alors même que la loi de finances pour 2017 n’a toujours pas été votée et que les finances du Conseil départemental dépendent étroitement des dotations de l’Etat. D’ailleurs, à ce propos, je ne peux m’empêcher de constater le contraste entre le positionnement du Conseil Général d’il y a quelques années où quand un gouvernement de droite réduisait les dotations il s’agissait de décisions iniques et que la protestation était organisée à grands renforts de publicité et de médiatisation et maintenant où vous expliquez qu’il s’agit de redresser les finances publiques.

En tout état de cause, ce qui est certain, c’est que nous débattons des orientations budgétaires de notre département sans être sûr du cadre budgétaire global et sans être sûr donc des montants des dotations qui devraient être versées par l’Etat.

Une deuxième question surgit une fois la lecture de ce document achevée : quid de la fiscalité ? Vous avez augmenté la fiscalité pesant sur les ménages de 3% l’an passé là où plus de 64% des départements français avaient choisi le maintien des taux de fiscalité pour cette même année. Nous nous étions élevés à l’époque contre cette ponction supplémentaire sur le pouvoir d’achat des contribuables des Pyrénées-Orientales déjà touchés par des maux économiques d’une grande violence. L’absence de mention sur la fiscalité signifie-t-elle un maintien des taux, une baisse des taux ou au contraire dissimule-t-elle une volonté d’augmenter une fois de plus les taux d’imposition pesant sur les ménages des Pyrénées-Orientales ? Vous comprendrez l’inquiétude des contribuables des Pyrénées-Orientales qui ne veulent plus payer d’additions fiscales toujours plus lourdes sans comprendre à quoi cela sert.

Une troisième question enfin naît à la lecture de votre rapport : vous prévoyez que le stock de la dette passe de 141,5M€ en 2015 à 300M€ en 2020 et que la dette par habitant passe de 300€ à 600€ d’ici 2020. Certes, nous avons à maintes reprises réclamé un recours à l’emprunt dans cette enceinte mais jamais dans notre esprit ce recours ne devait se faire dans ces proportions et surtout il devait avoir une contrepartie dans les investissements dans les grands projets contra-cycliques pour soutenir notre économie et mieux structurer notre territoire. Dans le cas présent, aucune contrepartie n’apparaît clairement pour expliquer pourquoi vous entendez doubler notre endettement en à peine 4 ans venant ainsi en rupture avec une stratégie que vous nous avez expliqué en long et en large visant à réduire quoiqu’il en coûte pour notre tissu économique l’endettement du département.

C’est que côté investissements, vous envisagez certes d’engager notre Institution sur une base de 100 millions d’€ d’investissements pour 2017. C’est mieux que l’an passé, mais c’est encore très insuffisant et c’est surtout très incertain quand on se fonde sur l’expérience de l’an passé. Il est vrai que l’an dernier où, après avoir annoncé dans le D.O.B 2016 une perspective d’investissements à 95 millions d’€, cette ambition se voyait rabotée de 5 millions d’€ au moment du vote du B.P 2016, pour s’établir en prévisionnel à 90,4 millions d’€ et terminer – semble-t-il au final – en repli de 2 à 5 % par rapport à 2015, pour des dépenses d’équipement de notre collectivité exécutées à 75 % !

(Cf. p. 15 du D.O.B-2017)

 

Vous nous confirmerez d’ailleurs le montant précis des dépenses d’investissement exécutées en 2016 par le Département, et son pourcentage d’exécution par rapport au prévisionnel budgétaire.

 

Pour mémoire, nous rappellerons que notre Département investissait encore près de 99,4 millions d’€ en 2014, après avoir connu un pic à près de 110 millions d’€ à la fin des années 2000, avant de tomber progressivement année après année à 95 millions d’€ au compte administratif 2015 !

Nous rappellerons aussi que la situation économique et sociale de ce département exige une ambition très forte en matière d’investissement. Souvenez-vous des grands anciens comme Léon-Jean Grégory qui au lieu d’attendre leur salut d’ailleurs ou des évolutions du temps ont su construire des barrages et des routes aux quatre coins de ce département. Nous en sommes aujourd’hui très loin.

Nous ne prendrons à ce stade de nos débats qu’un seul exemple, les collèges. Vous allez nous dire que sur ce point, comme sur tous les points que nous avons l’audace d’évoquer vous avez parfaitement réussi. Et pourtant il y a une telle distance entre la communication et la réalisation !

Trois collèges nouveaux promis en 2007, à Millas, Claira et Le Boulou, dont la réalisation devait se faire sous cinq ans, pour s’achever en 2012.

Nous voilà en 2017 et dix ans après cet ambitieux projet, seul le collège de Millas a été livré !

Nous allons discuter tout juste aujourd’hui de celui en projet de Claira, quant à celui du Boulou, le voici repoussé – sans mots dire – aux calendes grecques.

Nous évoquerons en dernier lieu, les dépenses de fonctionnement pour là aussi constater des incohérences sur ce DOB que vous lèverez peut-être. Vous nous dites que vous maitrisez parfaitement les dépenses de fonctionnement. Et pourtant quand on regarde le premier poste de ces dépenses, la masse salariale, nous en sommes loin. Il y a sans nul doute une ou des explication(s) que vous aurez là aussi à cœur de nous donner, pour expliquer comment l’on passe de 91 millions d’€ de masse salariale au début des années 2010, à plus de 106 millions en 2016. Chiffre à confirmer du reste, à la lumière des comptes de l’exercice budgétaire en cours, presque clos, tout en prétendant maitriser les dépenses de fonctionnement.

Quand on évoque la masse salariale d’ailleurs, comment en pas noter que c’est près de 140 agents permanents supplémentaires, depuis que vous êtes à la tête du Conseil Départemental !  Auxquels s’ajoutent 70 effectifs non permanents, depuis le début de la décennie en cours. Alors certes, vous allez invoquer les transferts de compétences. Et nous ne demanderions qu’à vous croire. Sauf que la transparence n’étant pas votre fort, nous n’avons aucun élément là-dessus et nous ne pouvons que constater une augmentation des dépenses de fonctionnement.

Enfin, l’élu perpignanais que je suis, ne peut s’empêcher de vous poser quelques questions sur votre stratégie financière sur la ville centre qui doit faire face à des dépenses liées à sa position de centre de notre département. Finalement accorderez-vous des financements aux projets structurants du Parc des sports (plus de 8 M€ et pas un sou du département), de l’installation de l’université en centre-ville (plus de 10M€ et pas un € du Conseil départemental) et au Musée Rigaud ? Vous allez peut-être nous dire que nous n’avons pas adressé de demande en bonne et due forme comme vous l’avez fait lors d’une séance du début d’année. La Mairie de Perpignan met à la disposition de tout le monde les accusés réception des courriers demandant une contribution financière sur ces projets structurants au service des perpignanais et des habitants de ce département.

Pour conclure, ce rapport du débat d’orientation budgétaire soulève plus d’interrogations qu’il n’en règle. Il semble démontrer une absence de stratégie et d’ambition que nous n’avons que malheureusement trop souvent l’habitude de discerner dans vos documents budgétaires. C’est regrettable parce que notre département a besoin d’un sursaut pour que nos concitoyens retrouvent prospérité et optimisme”.