Communiqué de presse du FNJ des Pyrénées-Orientales 

 

« Pour essayer vainement d’allumer un contre-feu dans l’espoir de faire oublier ses ennuis à l’opinion publique, François FILLON propose de baisser la majorité pénale à 16 ans dans le but de mettre les délinquants qui agressent les policiers en prison. Si le but est louable, cette proposition souffre de deux accrocs qui rendent François FILLON illégitime à poser le problème.
Tout d’abord, il est possible qu’un mineur de plus de treize ans soit mis derrière les barreaux. La loi du 9 septembre 2002 énonce que les mineurs capables de discernement sont pénalement responsables des crimes et délits dont ils sont coupables. Et outre des sanctions éducatives, l’article 2 de l’ordonnance de 1945 ajoute qu’un mineur de plus de treize ans peut être condamné à de véritables peines en fonction des circonstances et de la personnalité du mineur. Le Conseil Constitutionnel a d’ailleurs reconnu, en 2007 et en 2011, la responsabilité pénale des mineurs et n’a pas exclu, en cas de nécessité, que soient prononcées des mesures telles que la détention.  Un mineur qui s’attaquerait à un policier peut donc très bien faire un séjour en détention.
Ensuite, cette proposition nous conduit à penser que François FILLON brasse de l’air. Cet abaissement de la majorité pénale fut proposé en 2007 par SARKOZY, en 2008 par VARINARD et en 2010 par ESTROSI mais jamais votée. Et qui était Premier Ministre ? François FILLON ! Au regard de ces éléments, le camp des « Républicains » joue la carte électoraliste et enfonce des portes déjà ouvertes. Pire, il prend les électeurs pour des benêts. Marre des promesses sans lendemain, marre des grandes bouches sans courage politique. La solution : Marine LE PEN pour une France en ordre ! ».