Alain VIDALIES, Secrétaire d’Etat chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche

Paris, le mercredi 21 décembre 2016

COMMUNIQUE DE PRESSE

Adoption définitive de la proposition de loi relative au secteur du transport public particulier de personnes

 

Alain Vidalies salue l’adoption définitive et à l’unanimité aujourd’hui au Sénat de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes.Il souligne l’importance du travail et de l’engagement du député Laurent Grandguillaume qui a porté ce texte, fruit de la médiation qu’il a conduite au sein du secteur depuis janvier 2016 et d’une concertation avec l’ensemble des acteurs, qui se sont largement inscrits dans cette démarche.

 

Ce texte de loi va marquer de réelles évolutions pour le secteur du transport public particulier de personnes, afin de permettre à toutes les professions de se développer dans des conditions justes et équitables.

 

Parmi les principales avancées que porte ce texte, l’évolution du statut LOTI, l’interdiction des clauses d’exclusivité, ou encore l’organisation, désormais confiée aux chambres des métiers, d’un examen sur des bases communes pour l’accès aux métiers de taxi et de chauffeur VTC, vont permettre de clarifier et de professionnaliser les règles de fonctionnement du secteur.

 

Le Gouvernement agit depuis le début de ce mandat pour la structuration de ce secteur bouleversé par l’émergence de nouveaux acteurs et de nouvelles pratiques. Avec ce texte de loi, Alain Vidalies salue une nouvelle étape importante sur le chemin de la régulation.