Communiqué de presse de Fernand Siré (UMP), député de la 2ème circonscription des Pyrénées-Orientales

 

Mercredi 22 Octobre 2014 – Fernand Siré interpelle le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, M. Kanner, lors de l’examen du Budget 2015 sur les intentions du Gouvernement concernant la reconnaissance du statut bénévole.  Alors que plusieurs députés ont évoqué la nécessité d’améliorer le statut des bénévoles sans lesquels les associations ne pourraient fonctionner, Fernand Siré déplore que le Ministre ait écarté la question en apportant aucune réponse sur ce sujet.

 

Ci-après, copie de l’intervention du Député prononcée hier soir :

 

– « Monsieur le Ministre, je souhaiterais profiter de nos débats pour évoquer un sujet dont on parle depuis plusieurs années mais sur lequel on ne parvient pas à progresser, celui du manque de reconnaissance du statut bénévole.

On est tous d’accord pour reconnaitre que le bénévolat de nos concitoyens constitue une formidable richesse. L’engagement des 14 millions de bénévoles permet l’existence et le bon fonctionnement d’un grand nombre d’associations. Ces Français donnent de leur temps, de leur énergie pour œuvrer dans des associations sportives, caritatives, culturelles, sociales ou éducatives.

En effet, il n’existe pas d’associations sans bénévoles. Par ailleurs, le Gouvernement prévoyant de réduire de 11Mds € d’ici 2017 (dont 3,6 Mds dès cette année) la DGF, les associations risquent d’en pâtir lourdement et les bénévoles seront encore davantage mis à contribution.

 Le maillage associatif dans tout le territoire et notamment en zone rurale participe au vivre ensemble.

Or, en dépit du fait que l’engagement bénévole doit rester un engagement gratuit, c’est l’essence-même de cet engagement, il n’en demeure pas moins que les attentes des personnes bénévoles évoluent avec le temps.

Aussi, la question du statut se pose.

Il est important d’améliorer l’engagement de nos bénévoles sans qui cette vie associative ne pourrait exister. L’essor des associations et leur utilité pour la société dépendent de leur aptitude à mobiliser des ressources humaines et tout spécialement celles de militants et de bénévoles qui acceptent de prendre des engagements. Il convient donc de soutenir l’aspiration des Français à s’engager dans la vie associative.

Cela pourrait passer notamment par un élargissement des droits à la formation actuellement ouvert aux bénévoles remplissant des fonctions de gestion ou d’encadrement, une validation des acquis de l’expérience (VAE), l’octroi de trimestre d’allocation retraite par tranche d’années d’engagement associatif. Enfin, il faudrait proposer de manière obligatoire une assurance couvrant les risques accidents du travail, maladies professionnelles à tous les bénévoles qui par leurs actions et leur disponibilité se substituent à ce que devrait faire l’Etat. Vous me direz, ces actions ont un coût. La taxation des hauts revenus dans le milieu sportif devrait contribuer au financement de ces mesures.

Aussi, alors que l’engagement associatif a été choisi comme thème de grande cause nationale 2014, j’aurais souhaité savoir M. le Ministre quelle mesures le Gouvernement entend prendre en faveur d’une reconnaissance du statut bénévole. »