Romain Grau a souhaité écrire à l’ensemble des Maires du département afin de faire un point sur les concours de l’Etat en direction des collectivités territoriales. A travers ce courrier il souhaite rétablir certains faits et rappeler combien l’Etat reste vigilant et attentif à la situation économique de nos communes qui sont le cÅ“ur de notre territoire. Dont vous trouverez ci-dessous le contenu.

Madame le Maire,
Monsieur le Maire,

Comme vous je suis attaché à notre département, ainsi qu’à la décentralisation. Comme vous, je suis convaincu que la décentralisation est en effet un bon principe politique et de gestion pour notre France. Comme vous, je sais en tant qu’élu local, l’importance de la proximité dans notre société et que cette proximité est d’abord portée par les Maires. Fort de ces convictions, à la veille des journées organisées par l’association des maires du département, je tenais à vous adresser ces quelques mots, non seulement pour exprimer cette proximité mais aussi pour rétablir quelques vérités.

Tout d’abord, je voulais m’exprimer sur le sujet éminemment polémique des dotations aux collectivités territoriales. La polémique n’est jamais bonne quand elle repose sur des contre-vérités même si cette situation exige de chacun d’entre nous écoute et pédagogie. Les communes viennent de recevoir la notification de votre dotation globale de fonctionnement en ce début de mois d’avril.

Je tenais à rappeler que, pour la première fois depuis 6 ans, les « concours financiers de l’État » aux collectivités territoriales ne baissent pas. C’est là un fait nouveau qui marque le respect de l’Etat vis-à-vis des collectivités territoriales. C’est aussi la preuve que le Gouvernement actuel loin des caricatures dans lequel certains voudraient l’enfermer continue de travailler en tenant les engagements et en respectant le pacte républicain girondin.

Pour donner un exemple chiffré au niveau national, conformément à la loi de finances votée pour 2018, les concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales représenteront 48,3 Mds€ en 2018, soit une hausse d’environ 300 M€ par rapport à l’année précédente.

Je tiens à rappeler aux Cassandre que sur la période 2013 / 2017, les concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales ont diminué de 10,6 milliards d’euros via une minoration de la dotation globale de fonctionnement (DGF). La DGF constitue la principale dotation de fonctionnement de l’État aux collectivités territoriales. Elle est attribuée aux communes, aux ECPI, aux départements et jusqu’au 31 décembre 2017 pour les régions. En effet, depuis le 1er janvier 2018, la DGF des régions a été remplacée par une fraction du produit national de la taxe sur la valeur ajoutée. Cette nouvelle recette correspond pour chaque région au montant de la DGF perçue en 2017, augmenté de la dynamique annuelle de la TVA. Les régions bénéficieront ainsi d’une augmentation de leurs recettes de près de 637 M€ d’ici 2022.

Cette année, là aussi conformément à la loi de finances que nous avons votée pour cette année 2018, le montant de la DGF en 2018 est stable et atteindra 31,1 Mds € (si l’on prend en compte la DGF des régions remplacées par une fraction du produit de la TVA et qui représente 4,1 Mds €).

En contrepartie, les collectivités devront, dans le cadre de la contractualisation, continuer à contribuer à la maîtrise de la dépense publique mais l’effort demandé tiendra compte de la situation des territoires et des efforts déjà accomplis. Des contrats seront conclus à l’issue d’un dialogue entre le représentant de l’État et les régions, les départements, ainsi que les communes et les EPCI à fiscalité propre dont les dépenses réelles de fonctionnement constatées en 2016 sont supérieures à 60 M€, ce qui correspond à environ 340 collectivités au niveau national. Dans le département, la Ville de Perpignan, la Communauté urbaine et le Conseil départemental pourront être concernés par cette proposition de contractualisation qui constitue une opportunité pour les collectivités concernées.

En effet, cette contractualisation permet une adaptation aux spécificités de nos territoires. Cela sera particulièrement vrai dans notre département dans lequel des spécificités tant en termes économiques et sociaux doivent être considérés.

Ces contrats répondront à deux objectifs principaux :
un objectif d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement, de +1,2 % en valeur et à périmètre constant sur la période allant de 2018 à 2022, formulé sous une forme d’indice ;
un objectif d’amélioration du besoin de financement.

Le taux d’évolution doit permettre aux collectivités de maîtriser leurs dépenses de fonctionnement. Pour donner suite à la conférence nationale des territoires du 14 décembre 2017, et comme précisé par le Président de la République au Congrès des maires, le Gouvernement s’est engagé à encadrer le mécanisme de contractualisation. Ainsi, « 99 % des communes ne sont pas visées » par la contractualisation et, dans l’effort demandé, il sera tenu compte de la situation des territoires et des efforts déjà accomplis. Un bilan de cette contractualisation sera fait avant le débat d’orientation des finances publiques du projet de loi de finances pour 2020.

Enfin, s’agissant de la DETR, comme vous l’avez lu, les montants sont passés de 6,8 M€ en 2017 pour notre département à plus de 8 M€ cette année. En tant que membre de la commission siégeant auprès du Préfet, désigné par l’Assemblée nationale, je tiendrai à être toujours plus au service de nos territoires et de notre département. Vous pouvez compter sur moi !!

Je reste à votre écoute et à votre service pour vous aider et vous accompagner dans vos démarches.

Je vous prie d’agréer, Madame le Maire, Monsieur le Maire, l’expression de mes sentiments respectueux.

Député des Pyrénées-Orientales,
Conseiller départemental,

Romain GRAU