(SEMAINE DU 28 MAI 2018)

 

 

Dans l’hémicycle
Agriculture :


Du 22 au 30 mai 2018, le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable, a été examiné en première lecture en séance publique. La commission des affaires économiques, dont Sébastien CAZENOVE est membre, avait précédemment travaillé à la préparation de ce texte en organisant plusieurs tables rondes dans le cadre des États Généraux de l’Alimentation. Après avoir achevé, dans la nuit du mardi 29 au mercredi 30 mai, l’examen en séance publique des articles du projet de loi, l’Assemblée nationale a adopté le texte par scrutin public dans l’après-midi du mardi 30 mai à 339 voix pour et 84 contre.

 

Cohésion du territoire :


A l’issue de 40 heures de débat, la commission des affaires économiques a adopté le samedi 19 mai matin, en première lecture, le projet de loi Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique : 2 437 amendements ont été examinés dont 401 adoptés. Le projet de loi est maintenant examiné en séance publique depuis le mercredi 30 mai après-midi, 3160 amendements ont été déposés.
Précision sur la loi Littoral : « Le projet de loi ELAN ne revient pas sur la loi Littoral, qui a pour objectif de préserver notre patrimoine environnemental commun en intensifiant la protection à mesure que l’on approche du rivage. L’amendement qui a été déposé par des députés bretons vise dans un premier temps à permettre de combler les dents creuses au milieu des espaces d’habitat diffus déjà urbanisés et non pas entre les espaces urbanisés comme certains veulent le faire croire. On ne remet pas ici en question le principe d’interdiction des extensions mesurées dans les zones d’habitat diffus. Ensuite, cet amendement renforce le rôle des SCOT et donc des élus locaux, pour identifier les zones d’habitat dispersé qui pourraient bénéficier de cette disposition, en sanctuarisant la bande des 100 mètres et en insistant sur le volet environnemental et paysager. Le sujet est très technique mais ceux qui suivent les débats et qui sont de bonne foi, auront compris qu’il ne s’agit aucunement de bétonner la côte. Je laisse aux autres leurs polémiques stériles. »


Economie :
Le mercredi 30 mai, la commission des affaires économiques auditionnait Marie-Noël BATTISTEL sur la thématique des concessions hydroélectriques, deuxième source de production électrique et première source d’électricité renouvelable en France.

 

Transition écologique :
A Paris, le mercredi 30 mai, Sébastien CAZENOVE a rencontré M. NOGIER, président de la société Sun’R, porteur du projet de vitivoltaïsme à Tresserre. Il s’agit d’une véritable innovation mondiale. Le principe consiste à piloter à distance l’inclinaison des panneaux photovoltaïques disposés au-dessus de la vigne en fonction des besoins en ensoleillement ou en ombre. Cela concerne ainsi six hectares de vigne du Domaine de Nidolère que le député avait eu l’occasion de visiter lors de sa rencontre avec le vigneron Pierre ESCUDIé le 2 février dernier.

 

Patrimoine :


Le jeudi 31 mai, la mobilisation de la « Mission patrimoine » pour sauver des centaines de monuments historiques en péril en France était lancée par le Président de la République et Stéphane BERN. A cette occasion, Sébastien CAZENOVE et René OLIVE, ont été reçu à l’Elysée afin de soutenir le projet de rénovation des caves Byrrh.