Dans l’affaire qui opposait Stéphane BURTARD, maire-adjoint du Perthus, à Marie-Hélène RUART-LUCQUIN, maire de la commune, la 5ème chambre du Tribunal Administratif (TA) de Montpellier a tranché en faveur de Mme le maire. La décision de justice a été rendue publique le 5 juin dernier.

Le TA de Montpellier avait à se prononcer le 22 mai dernier sur la demande du maire-adjoint contre l’arrêté du 15 février 2017 par lequel la maire du Perthus lui retirait ses délégations et supprimait son indemnité de fonction.

La décision du tribunal administratif rappelle que « le maire est seul chargé de l’administration » et « peut, à tout moment, mettre fin aux délégations qu’il a consenties ».

Mme RUART-LUCQUIN s’est notamment fondée sur le fait que « M. BURTARD s’opposait régulièrement à elle sur des sujets relevant de la gestion communale, contredisait ses instructions auprès des agents communaux et participait à l’émergence d’une ambiance conflictuelle dans la gouvernance des affaires de la commune ».

Après avoir entendu les arguments des deux parties, le TA a rejeté sur le fond l’accusation d’excès de pouvoir, et a confirmé que la maire du Perthus s’est fondée sur des faits avérés et a été guidée par des motifs liés à la bonne marche de l’administration communale.