Le prochain conseil communautaire se déroulera le lundi 9 avril, à partir de 18h 30 à Argelès-sur-Mer, au siège communautaire.

La séance est publique.

L’ordre du jour

1. Approbation du procès-verbal du Conseil communautaire du 26 février 2018

2. Compte rendu des décisions prises par Monsieur le Président

3. Vote du budget primitif 2018

4. Comité intercommunal des œuvres sociales (CIOSCA) : approbation de la convention d’objectif relative au versement de la subvention au titre de 2018

5. Groupement de développement agricole (GDA) du cru Banyuls et des Albères : approbation de la convention d’objectif relative au versement de la subvention 2018

6. Office de tourisme intercommunal Pyrénées-Méditerranée : approbation de la convention d’objectif relative au versement de la subvention 2018

7. Contrat de Ville d’Elne – appel à projet 2018

8. Demandes de subventions auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) pour :

Рla r̩alisation de la m̩diath̬que de Port-Vendres au titre de la 2̬me part du concours particulier des m̩diath̬ques

– la réalisation de la médiathèque d’Ortaffa au titre de la 2ème part du concours particulier des médiathèques

– l’extension du volume horaire des médiathèques au titre de la 1ère fraction du concours particuliers des médiathèques

9. Demandes d’aides financières auprès de l’Agence de l’eau et du Conseil départemental des P-O. pour :

– la 3ème et dernière tranche de travaux de renouvellement des réseaux d’eau potable de la commune de Bages

Рla r̩habilitation du g̩nie civil des r̩servoirs de la C̫te-Vermeille

– le traitement de l’eau potable du pont du Tech

10. Régime de la facturation du service de l’eau potable et de l’assainissement des communes de Bages, Ortaffa et Elne : contenu de l’acompte du 1er semestre

11. Etablissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) de Bages et d’Elne – Renouvellement des conventions d’objectifs et de financement « Prestation de service » (PSU) à passer avec la CAF des P-O. pour la période du 01/01/2018 au 31/12/2021

12. Relais d’assistantes maternelles (RAM) – Renouvellement de la convention d’objectifs et de financement « Prestation de service » (PSU) à passer avec la CAF des P-O. pour la période du 01/01/2018 au 31/12/2021

13. Accueils de loisirs péri et extra scolaires maternels élémentaires adolescents du territoire – Renouvellement des conventions d’objectifs et de financement « Prestation de service » (PSO) à passer avec la CAF des P-O. pour la période du 01/01/2018 au 31/12/2021

14. Modification du règlement intérieur de la Communauté de communes en vue d’une transmission dématérialisée des convocations et de la diffusion d’informations aux élus communautaires

15. Charte de bonne utilisation des tablettes numériques dans le cadre de la dématérialisation des convocations et de la diffusion d’informations aux élus communautaires

16. Avenant n°1 au procès-verbal de mise à disposition du Bureau d’Information Touristique de Saint-André passé entre la Communauté de communes et la commune de Saint-André

17. Résiliation du bail de location intervenu entre l’Union des Parcs Méditerranéens (UPAM) et la Communauté de communes pour la mise à disposition d’un local à usage de bureau à compter du 01/04/2018

18. Crédits Leader – demande de financement de 3 entreprises – Axe 1 : aides directes aux entreprises :

– Escape Game représentée par Mme Justine WAROQUIER – Jeux d’évasion sur Argelès-sur-Mer

РMicroferme en Agro̩cologie repr̩sent̩e par M. Andr̩ TRIVES РAgro̩cologie sur Elne

– Nostra Mar représentée par Mme Marine PREUVOST – Prestations de randonnée palmée sur Port-Vendres

19. ZAE Saint Génis des Fontaines – Changement de désignation pour l’aliénation par la Communauté de communes du lot 31 à la SCI DAMANA représentée par M. David SOL

20. Lancement de la procédure de mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous exploitées sur les communes d’Elne et d’Argelès-sur-mer

21. Transfert des compétences GEMAPI et Grand Cycle de l’eau hors GEMAPI au Syndicat Mixte des Bassins Versants du Réart, de ses affluents et de l’étang de Canet-Saint Nazaire (SMBVR) par le biais du mécanisme de « Représentation-Substitution » prévu à l’article L. 5214-21 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)

22. Désignation des délégués chargés de siéger au sein du Syndicat Mixte des Bassins Versants du Réart, de ses affluents et de l’étang de Canet-Saint Nazaire (SMBVR)

23. Personnel communautaire – Mise à jour du tableau des effectifs au 01/04/2018

24. Groupement de commandes – Fourniture et acheminement d’électricité pour les bâtiments de la Communauté de communes et des communes de Cerbère et de Saint-André :

– Avenant n°2 pour le lot 1 : Communauté de communes Tarif vert – Année 2017

– Avenant n°2 pour le lot 2 : Communauté de communes Tarif jaune – Année 2017

25. Reprise de matériel (chariot élévateur) : sortie de l’actif de la Communauté de communes

26. Questions diverses.