Le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Perpignan a conclu à l’irrecevabilité et a constaté la prescription des demandes reconventionnelles (qui ont donc toutes été rejetées) de Stéphane Poure, représenté par Me Bernard Vial, contre Bernard Beaucourt, défendu par Me Bruno Fita, tous deux avocats au barreau des Pyrénées-Orientales.

Les faits…

Le 23 avril 2012, Stéphane Poure faisait assigner Bernard Beaucourt devant le Tribunal de grande instance (TGI) de Perpignan au visa de l’article 29 dernier alinéa de la loi du 29 juillet 1881 pour entendre juger qu’il a commis le délit d’injure publique en diffusant sur le blog intitulé http.//unautrestcyp.over-blog.com “des propos constitutifs d’injure publique (…)”.