SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 7 MAI 2015 à 17h

Salle Arago

ORDRE DU JOUR

I – INFORMATIONS :

* Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal Art. L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales

II -DOSSIERS :

M. Stéphane RUEL

1 ANIMATION CENTRE VILLE

Perpignan Centre ville – Opération ticket-parking – Lancement de la phase 2 – Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et la Chambre de Commerce et d’Industrie de Perpignan et des P.O – Délibération modificative

M. Stéphane RUEL

2 ANIMATION CENTRE VILLE

Opération ticket parking 2015/2016 – Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Perpignan et des P.O et les concessionnaires de parkings centre ville

Mme Chantal BRUZI

3 SECURITE – PARTENARIATS FINANCIERS

Demande de subvention auprès du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance au titre de l’appel à projets 2015 – Acquisition de 22 gilets pare-balles pour la police municipale

Melle Annabelle BRUNET

4 UNIVERSITE EN COEUR DE VILLE

Université de Perpignan Via Domitia – Campus Mailly – Demandes de subventions auprès de l’Agence nationale de Rénovation Urbaine, du Conseil Régional, du Conseil Départemental et de Perpignan Méditerranée Communauté d’Agglomération

M. Michel PINELL

5 PERPIGNAN DESTINATION – MUSEE D’ART HYACINTHE RIGAUD

R̩novation et extension РDemande de subvention aupr̬s de la Direction R̩gionale des Affaires Culturelles (DRAC)

Mme Josiane CABANAS

6 PERPIGNAN DESTINATION – PATRIMOINE HISTORIQUE

Restauration de l’ancien Couvent des Clarisses : Eglise, Clocher et Aile Nord – Marché négocié de maîtrise d’oeuvre – Désignation des membres du jury

M. Yves GUIZARD

7 ANIMATION DU PATRIMOINE

Convention de partenariat entre la Direction Régionale des Affaires Culturelles et la Ville de Perpignan – Publication par la DRAC d’ouvrages consacrés à l’architecture du XXe siècle à Perpignan

M. Yves GUIZARD

8 ANIMATION DU PATRIMOINE

Prise en charge des frais de transport et de r̩ception de membres de comit̩s scientifiques РAnn̩e 2015

M. Stéphane RUEL

9 COMMERCE – GESTION DOMAINE PUBLIC

March̩ de plein vent Place de Belgique Cr̩ation РR̬glement du March̩ РPlan des ̩tals РFixation des tarifs

M. Stéphane RUEL

10 ANIMATION CENTRE VILLE

Marché de Noël Quai Vauban et place Péri – Lancement d’une délégation de service public simplifiée

Mme Suzy SIMON-NICAISE

11 VIE ASSOCIATIVE – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Attribution de subventions à diverses associations

M. Michel PINELL

12 CULTURE

Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et la Régie des Palais des Congrès et des Expositions de Perpignan pour l’organisation du Festival Visa pour l’Image – Année 2015

M. Michel PINELL

13 CULTURE

Convention entre la Ville de Perpignan et l’Association «Languedoc-Roussillon livre et lecture » pour le prêt d’une exposition itinérante « La presse ancienne révélée »

M. Michel PINELL

14 CULTURE

Demande d’attribution des licences d’entrepreneur de spectacles auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles du Languedoc Roussillon par la Ville de Perpignan

M. Michel PINELL

15 CULTURE – MUSEE

Validation du procès-verbal de récolement de la campagne 2 des collections de la Casa Païral

Mme Suzy SIMON-NICAISE

16 JEUNESSE

Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l’Association Bureau Information Jeunesse – Année 2015

Mme Christine MOULENAT

17 JEUNESSE

Avenant N° 12 au contrat de financement d’un poste de Directeur de la Fédération Catalane Léo Lagrange dans le cadre du FONJEP

Mme Christelle POLONI

18 SANTE PUBLIQUE – PROGRAMME LOCAL DE SANTE

Convention de partenariat entre le Groupe Mutualiste, la Ville de Perpignan et l’Agence Régionale de Santé – Abroge et remplace la délibération du 18/12/2014

Mme Fatima DAHINE

19 SPORTS – PARTICIPATION FINANCIERE

Attribution d’une subvention d’investissement à l’association Football Club Perpignan pour l’acquisition de deux minibus

Mme Fatima DAHINE

20 SPORTS – PARTICIPATION FINANCIERE

Attribution d’une subvention d’investissement à l’association Si T’es Sport pour l’acquisition d’un minibus

Mme Fatima DAHINE

21 SPORTS – PARTICIPATION FINANCIERE

Attribution d’une subvention d’investissement à l’association Perpignan Roussillon Tennis de Table pour l’acquisition de tables

Mme Fatima DAHINE

22 SPORTS – PARTICIPATION FINANCIERE

Attribution d’une subvention à l’association Gymnique Perpignanaise pour l’acquisition de matériel sportif

Mme Fatima DAHINE

23 SPORTS

Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l’Association Sportive Perpignan pour la saison sportive 2014/2015

Mme Fatima DAHINE

24

SPORTS

Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l’Association La Perpinyane des Lions Catalans pour la réalisation de la manifestation sportive du 17 mai 2015

Mme Fatima DAHINE

25 SPORTS

Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l’Association Saint-Estève- XIII Catalan pour la saison sportive 2014/2015

M. Olivier AMIEL

26 HABITAT – PNRQAD

Quartier de la Gare P.N.R.Q.A.D – Opération de Restauration Immobilière (O.R.I.)- Dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux de réhabilitation de l’immeuble dégradé sis au n°11 avenue du Général de Gaulle

M. Pierre PARRAT

27 AMENAGEMENT URBAIN

ZAC Agrosud РR̩duction des ̩quipements publics

Mme Suzy SIMON-NICAISE

28 ENERGIE

Achat d’électricité – Adhésion au dispositif d’achat groupé de l’UGAP – Convention de mise à disposition d’un marché de fourniture et d’acheminement d’électricité et services associés

Mme Isabelle DE NOELL-MARCHESAN

29 EQUIPEMENT URBAIN – PLAN DE CLASSEMENT URBAIN

Lotissement BOIS DES PINS – Rue Docteur KOCH – Déclassement du domaine public communal d’une partie de parcelle en nature d’espaces verts – Décision définitive

M. Richard PULY-BELLI

30 EQUIPEMENT URBAIN – PLAN DE CLASSEMENT URBAIN

Lotissement MASNOU – Rue André MESSAGER – Déclassement du domaine public communal d’une partie de parcelle et d’une parcelle en nature d’espaces verts – Décision définitive

Mme Chantal GOMBERT

31 EQUIPEMENT URBAIN – PLAN DE CLASSEMENT URBAIN

Projet de déclassement du domaine public communal avec aliénation au profit des riverains d’une parcelle en nature d’espaces verts située rue des Estiennes – Lotissement EMERAUDE – Avis de principe

M. Mohamed IAOUADAN

32 FONCIER

RHI 5 – Anguille / Saint François de Paule – Acquisitions d’immeubles – 44, rue St François de Paule – 53, rue de l’Anguille

M. Mohamed IAOUADAN

33 FONCIER

Avenue de la Salanque – Cession d’un terrain à la SCI Laroquaise et Appaméenne

M. Mohamed IAOUADAN

34 FONCIER

14, rue de l’Académie – Cession d’un immeuble à Mme Jeannette BAPTISTE

M. Mohamed IAOUADAN

35 FONCIER

Avenue Cassin – Echange foncier avec la copropriété 793, avenue d’Espagne

M. Mohamed IAOUADAN

36 FONCIER

Avenue du Languedoc – Déclassement d’un terrain du domaine public communal

Mme Danièle PAGES

37 RESSOURCES HUMAINES

Avancement 2015 – Modification des ratios