SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 7 MAI 2015 Ã 17h
Salle Arago
ORDRE DU JOUR
I – INFORMATIONS :
* Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal Art. L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales
II -DOSSIERS :
M. Stéphane RUEL
1 ANIMATION CENTRE VILLE
Perpignan Centre ville – Opération ticket-parking – Lancement de la phase 2 – Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et la Chambre de Commerce et d’Industrie de Perpignan et des P.O – Délibération modificative
M. Stéphane RUEL
2 ANIMATION CENTRE VILLE
Opération ticket parking 2015/2016 – Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Perpignan et des P.O et les concessionnaires de parkings centre ville
Mme Chantal BRUZI
3 SECURITE – PARTENARIATS FINANCIERS
Demande de subvention auprès du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance au titre de l’appel à projets 2015 – Acquisition de 22 gilets pare-balles pour la police municipale
Melle Annabelle BRUNET
4 UNIVERSITE EN COEUR DE VILLE
Université de Perpignan Via Domitia – Campus Mailly – Demandes de subventions auprès de l’Agence nationale de Rénovation Urbaine, du Conseil Régional, du Conseil Départemental et de Perpignan Méditerranée Communauté d’Agglomération
M. Michel PINELL
5 PERPIGNAN DESTINATION – MUSEE D’ART HYACINTHE RIGAUD
Rénovation et extension – Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC)
Mme Josiane CABANAS
6 PERPIGNAN DESTINATION – PATRIMOINE HISTORIQUE
Restauration de l’ancien Couvent des Clarisses : Eglise, Clocher et Aile Nord – Marché négocié de maîtrise d’oeuvre – Désignation des membres du jury
M. Yves GUIZARD
7 ANIMATION DU PATRIMOINE
Convention de partenariat entre la Direction Régionale des Affaires Culturelles et la Ville de Perpignan – Publication par la DRAC d’ouvrages consacrés à l’architecture du XXe siècle à Perpignan
M. Yves GUIZARD
8 ANIMATION DU PATRIMOINE
Prise en charge des frais de transport et de réception de membres de comités scientifiques – Année 2015
M. Stéphane RUEL
9 COMMERCE – GESTION DOMAINE PUBLIC
Marché de plein vent Place de Belgique Création – Règlement du Marché – Plan des étals – Fixation des tarifs
M. Stéphane RUEL
10 ANIMATION CENTRE VILLE
Marché de Noël Quai Vauban et place Péri – Lancement d’une délégation de service public simplifiée
Mme Suzy SIMON-NICAISE
11 VIE ASSOCIATIVE – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Attribution de subventions à diverses associations
M. Michel PINELL
12 CULTURE
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et la Régie des Palais des Congrès et des Expositions de Perpignan pour l’organisation du Festival Visa pour l’Image – Année 2015
M. Michel PINELL
13 CULTURE
Convention entre la Ville de Perpignan et l’Association «Languedoc-Roussillon livre et lecture » pour le prêt d’une exposition itinérante « La presse ancienne révélée »
M. Michel PINELL
14 CULTURE
Demande d’attribution des licences d’entrepreneur de spectacles auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles du Languedoc Roussillon par la Ville de Perpignan
M. Michel PINELL
15 CULTURE – MUSEE
Validation du procès-verbal de récolement de la campagne 2 des collections de la Casa Païral
Mme Suzy SIMON-NICAISE
16 JEUNESSE
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l’Association Bureau Information Jeunesse – Année 2015
Mme Christine MOULENAT
17 JEUNESSE
Avenant N° 12 au contrat de financement d’un poste de Directeur de la Fédération Catalane Léo Lagrange dans le cadre du FONJEP
Mme Christelle POLONI
18 SANTE PUBLIQUE – PROGRAMME LOCAL DE SANTE
Convention de partenariat entre le Groupe Mutualiste, la Ville de Perpignan et l’Agence Régionale de Santé – Abroge et remplace la délibération du 18/12/2014
Mme Fatima DAHINE
19 SPORTS – PARTICIPATION FINANCIERE
Attribution d’une subvention d’investissement à l’association Football Club Perpignan pour l’acquisition de deux minibus
Mme Fatima DAHINE
20 SPORTS – PARTICIPATION FINANCIERE
Attribution d’une subvention d’investissement à l’association Si T’es Sport pour l’acquisition d’un minibus
Mme Fatima DAHINE
21 SPORTS – PARTICIPATION FINANCIERE
Attribution d’une subvention d’investissement à l’association Perpignan Roussillon Tennis de Table pour l’acquisition de tables
Mme Fatima DAHINE
22 SPORTS – PARTICIPATION FINANCIERE
Attribution d’une subvention à l’association Gymnique Perpignanaise pour l’acquisition de matériel sportif
Mme Fatima DAHINE
23 SPORTS
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l’Association Sportive Perpignan pour la saison sportive 2014/2015
Mme Fatima DAHINE
24
SPORTS
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l’Association La Perpinyane des Lions Catalans pour la réalisation de la manifestation sportive du 17 mai 2015
Mme Fatima DAHINE
25 SPORTS
Convention de partenariat entre la Ville de Perpignan et l’Association Saint-Estève- XIII Catalan pour la saison sportive 2014/2015
M. Olivier AMIEL
26 HABITAT – PNRQAD
Quartier de la Gare P.N.R.Q.A.D – Opération de Restauration Immobilière (O.R.I.)- Dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique des travaux de réhabilitation de l’immeuble dégradé sis au n°11 avenue du Général de Gaulle
M. Pierre PARRAT
27 AMENAGEMENT URBAIN
ZAC Agrosud – Réduction des équipements publics
Mme Suzy SIMON-NICAISE
28 ENERGIE
Achat d’électricité – Adhésion au dispositif d’achat groupé de l’UGAP – Convention de mise à disposition d’un marché de fourniture et d’acheminement d’électricité et services associés
Mme Isabelle DE NOELL-MARCHESAN
29 EQUIPEMENT URBAIN – PLAN DE CLASSEMENT URBAIN
Lotissement BOIS DES PINS – Rue Docteur KOCH – Déclassement du domaine public communal d’une partie de parcelle en nature d’espaces verts – Décision définitive
M. Richard PULY-BELLI
30 EQUIPEMENT URBAIN – PLAN DE CLASSEMENT URBAIN
Lotissement MASNOU – Rue André MESSAGER – Déclassement du domaine public communal d’une partie de parcelle et d’une parcelle en nature d’espaces verts – Décision définitive
Mme Chantal GOMBERT
31 EQUIPEMENT URBAIN – PLAN DE CLASSEMENT URBAIN
Projet de déclassement du domaine public communal avec aliénation au profit des riverains d’une parcelle en nature d’espaces verts située rue des Estiennes – Lotissement EMERAUDE – Avis de principe
M. Mohamed IAOUADAN
32 FONCIER
RHI 5 – Anguille / Saint François de Paule – Acquisitions d’immeubles – 44, rue St François de Paule – 53, rue de l’Anguille
M. Mohamed IAOUADAN
33 FONCIER
Avenue de la Salanque – Cession d’un terrain à la SCI Laroquaise et Appaméenne
M. Mohamed IAOUADAN
34 FONCIER
14, rue de l’Académie – Cession d’un immeuble à Mme Jeannette BAPTISTE
M. Mohamed IAOUADAN
35 FONCIER
Avenue Cassin – Echange foncier avec la copropriété 793, avenue d’Espagne
M. Mohamed IAOUADAN
36 FONCIER
Avenue du Languedoc – Déclassement d’un terrain du domaine public communal
Mme Danièle PAGES
37 RESSOURCES HUMAINES
Avancement 2015 – Modification des ratios