Le conseil municipal de la Ville de Canet-en-Roussillon se réunira en séance publique, sous la présidence de son maire, Bernard Dupont (UMP), le jeudi 22 décembre 2011, à 18 h, salle Claude Hullo au Foyer Jean Moudat (impasse Jean Mermoz), à Canet-plage.
L’ordre du jour sera le suivant…
– 1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2011
– 2. BUDGET PRIMITIF 2012
– 3. DOMAINE PUBLIC COMMUNAL – DETERMINATION DES DROITS D’OCCUPATION – ANNEE 2012
– 4. CANTINE SCOLAIRE – DETERMINATION DU TARIF DU REPAS – ANNEE SCOLAIRE 2012/2013
– 5. ACCUEIL DE LOISIRS – DETERMINATION DES TARIFS ANNEE SCOLAIRE 2012/2013
– 6. CONCESSION ET TAXES FUNERAIRES – DETERMINATION DES TARIFS 2012
– 7. DROITS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET PRIVE COMMUNAL POUR LES CHANTIERS – DETERMINATION DES DROITS 2012
– 8. EQUIPEMENTS SPORTIFS – TARIFS 2012
– 9. PORT – APPROBATION DES TARIFS D’EXPLOITATION ANNUELS 2012
– 10. AQUARIUM – REGLEMENT D’EXPLOITATION ET TARIFS ANNUELS 2012
– 11. PARKINGS MEDITERRANEE, MARCHE, BALCONS DU FRONT DE MER – APPROBATION DES TARIFS D’EXPLOITATION ANNUELS 2012
– 12. PARKING COTE VERMEILLE – APPROBATION DES TARIFS D’EXPLOITATION ANNUELS 2012
– 13. BUDGET VILLE – EXERCICE 2011 – DECISION MODIFICATIVE N° 3
– 14. TRANSPORTS EN COMMUN – ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS A Perpignan-Méditerranée Communauté d’Agglomération (l’agglo PMCA)
– 15. PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
– 16. RENOUVELLEMENT PARC 2012 – ADOPTION DU DOSSIER DE DEFINITION DES BESOINS
– 17. SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS – RAPPORT ANNUEL SUR LA PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE – ANNEE 2010
– 18. AIDE A LA FORMATION – CONVENTION AVEC LE CENTRE FPCPA :· FORMATION METIERS D’ART : TAILLE DE PIERRE· METIERS DE LA CONSTRUCTION EN OSSATURE BOIS
– 19. CESSION FONCIERE – TERRAIN COLLINE EUROPA – PARCELLES CADASTREES BS 137 et BS 80p
– 20. ACQUISITION FONCIERE – PARCELLE CADASTREE CA N° 36
– 21. NUISIBLES – EXTENSION DU SECTEUR OU LE LAPIN EST CLASSE « NUISIBLE »
– 22. DEFENSE DE LA VITICULTURE – VOEU DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA REVISION DE LA DECISION DE LA COMMISSION EUROPEENNE DE RENDRE TOTALEMENT LIBRE LA PLANTATION DE VIGNES SUR TOUT LE TERRRITOIRE DE L’UNION EUROPEENNE
– 23. AMENAGEMENT ENTREE DU PORT – CREATION D’UN COMITE CONSULTATIF
– 24. PERPIGNAN MEDITERRANEE COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION – COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS (CLET) – APPROBATION DU RAPPORT D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION EN DATE DU 13 DECEMBRE 2011.
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