La séance publique du Conseil municipal aura lieu le mardi 18 septembre, à 18h, aux Voiles Rouges (196 Avenue de Perpignan)

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL

1. CONSEIL MUNICIPAL – APPROBATION DU PROCES -VERBAL DE LA SEANCE DU 29 MAI 2018

2. BUDGET VILLE – EXERCICE 2018 – BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2018

3. BUDGET VILLE – EXERCICE 2018 – REGULARISATION DEMANDE D’ATTRIBUTION FONDS DE CONCOURS 2017 A PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE (PMM)

4. BUDGET VILLE – PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE – APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)

5. BUDGET VILLE – SUBVENTION SUPPLEMENTAIRE A IMAGINE CANET

6. PATRIMOINE CULTUREL – MODIFICATION DE VALEUR D’UNE ŒUVRE D’ART (PINET DE GAULADE)

7. RESILIATION ANTICIPEE BAIL COMMERCIAL CENTRALE BATEAUX – PROTOCOLE TRANSACTIONNEL

8. PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

9. PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS – CONVENTION D’ACCOMPAGNEMENT AVEC POLE SANTE TRAVAIL (PST66)

10. SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES ET D’ELECTRICITE DU PAYS CATALAN (SYDEEL 66) – APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS

11. SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES ET D’ELECTRICITE DU PAYS CATALAN (SYDEEL 66) – GRATUITE DU STATIONNEMENT POUR VEHICULES ELECTRIQUES

12. EMBELLISSEMENT DES ESPACES VERTS PUBLICS COMMUNAUX – DEMANDE DE VEGETAUX A LA PEPINIERE DEPARTEMENTALE

13. BUDGET VILLE – REVERSEMENT DE LA TAXE DE SEJOUR 2018 A PERPIGNAN MEDITERRANEE TOURISME (PMT)

14. PRESTATION D’ASSISTANCE JURIDIQUE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE : ADOPTION D’UNE CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES EN VUE DE LA PASSATION DE MARCHES PUBLICS

15. ASSOCIATION JEUNES SAPEURS-POMPIERS – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION POUR 2018

16. BAIGNADE SUR LA PLAGE SURVEILLEE – CONVENTION AVEC LE SDIS

17. ENTENTE SALANQUE COTE RADIEUSE XV – AVENANT N° 1 A LA CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS

18. CCEAME – AVENANT N° 1 A LA CONVENTION D’OBJECTIFS 2018

19. DECLASSEMENT – ANCIEN CHEMIN DU RUISSEAU

20. CESSION FONCIERE – ANCIEN CHEMIN DU RUISSEAU PARTIE 1

21. ZAC DES REGALS 1 / MESURES COMPENSATOIRES :
21.1 -ACQUISITION FONCIERE PARCELLE CADASTREE SECTION AO N° 14
21.2 -ACQUISITION FONCIERE PARCELLE CADASTREE SECTION AO N° 15
21.3 -ACQUISITION FONCIERE PARCELLE CADASTREE SECTION AO N° 16

22. TRAVAUX HYDRAULIQUES / CHENAL VERT : CREATION D’UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DECHETS INERTES

23. STATUTS DE L’EPA « IMAGINE CANET » – MODIFICATION DU SIEGE SOCIAL

24. CONSEIL D’ADMINISTRATION « IMAGINE CANET » – REMPLACEMENT MEMBRE SUPPLEANT

25. INFORMATIONS AUPRES DU CONSEIL MUNICIPAL :
25.1 PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DE L’EPA IMAGINE CANET
25.2 PRESENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ANNEXE 2017 DU SPIC CANET
25.3 PRESENTATION DU COMPTE DE GESTION 2017 DE L’EPA IMAGINE CANET
25.4 PRESENTATION DU COMPTE DE GESTION ANNEXE 2017 DU SPIC CANET.