Communauté de communes Albères-Côte Vermeille-Illibéris/ Prochain conseil communautaire le 26 novembre à 18h 30 à Port-Vendres. Rendez-vous ce jour-là, à 18h 30, à l’Institut Médico-Educatif (IME) La Mauresque, situé Chemin de la Mauresque à Port-Vendres.

La séance est publique.

L’ordre du jour

1. Approbation du procès-verbal du Conseil communautaire du 22/10/2018

2. Fixation du montant définitif des attributions de compensation prenant effet au 01/01/2018

3. Convention financière à passer avec la commune de Bages suite au rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) portant sur l’évaluation des frais de fonctionnement du Pôle Enfance Jeunesse sur ladite commune

4. Convention financière relative au remboursement, par la commune de Bages, de frais de consommations électriques prélevées à tort auprès de la Communauté de communes

5. Maison de santé de Cerbère – Résiliation anticipée du bail professionnel conclu entre la Communauté de communes et le Docteur Luc POUGET en raison d’une cessation d’activité au 31/12/2018

6. Convention de partenariat à passer avec la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des P-O. pour l’opération « Eco-défis des commerçants et artisans » menée sur les quinze communes du territoire

7. Convention de partenariat à passer avec la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des P-O. pour le relais de la promotion des « Répar’acteurs » menée sur les quinze communes du territoire

8. Financement de la médiathèque communautaire de Collioure – Approbation de la convention relative au plan de lecture publique impulsé par le Département des P-O.

9. Indemnité de conseil allouée au Comptable public d’Argelès-sur-Mer au titre de l’exercice 2018

10. Groupement de commandes – Acheminement et acquisition d’électricité pour la Communauté de communes et les communes de Cerbère et de Saint-André : approbation de l’accord cadre et des trois marchés subséquents

11. Lancement du marché « Prestations d’enlèvement et de traitement des déchets collectés en déchetterie sur le territoire de la Communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris »

12. Adhésion de la Communauté de communes Albères Côte Vermeille Illibéris à la charte « Objectifs zéro phyto » portée par la Fédération régionale des ennemis des cultures et des organismes nuisibles (FREDON)

13. Maison de santé de Port-Vendres : convention de participation financière à passer avec l’aménageur relative au déplacement d’une canalisation d’adduction d’eau potable

14. Budget « Eau Potable » – Décision modificative n° 1

15. Projet urbain partenarial (PUP) de la Coscollède à Sorède : avenant à la convention de participation financière

16. Budget « Assainissement Collectif » – Décision modificative n° 1

17. Dérogation à la règle du repos dominical sur la commune d’Argelès-sur-mer pour l’année 2019

18. Questions diverses